M. Supachai Panichtpakdi
Directeur général de l'OMC

"Les parlementaires peuvent nous aider à parler avec leurs gouvernements respectifs de la manière dont les règles pourraient être renforcées pour les rendre aussi équitables que possible"

Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panichtpakdi Photo WTO/C. Velazquez

Q: M. le Directeur général, la dimension parlementaire de l'OMC prend forme progressivement. Quel est à votre avis le rôle que les parlementaires devraient jouer en fin de compte vis-à-vis de l'OMC, aux plans national et international?
S.P.: Les accords commerciaux internationaux doivent normalement être transformés en normes nationales et, même s'ils ne deviennent pas textes de loi, faire partie des règles et réglementations commerciales dans nos pays. Il est dans l'intérêt supérieur de tous les pays participants que les parlementaires aient une connaissance personnelle de l'évolution de nos négociations et qu'ils soient en mesure de les suivre. Ils comprennent ainsi mieux lorsque certains des résultats de ces négociations doivent prendre la forme de règlements nationaux. Lorsqu'on parle d'intérêt national, j'ai donc la conviction qu'il est dans l'intérêt supérieur d'un pays d'inclure des parlementaires parmi les personnes que le gouvernement doit consulter lorsqu'il tente de définir sa position à l'ouverture de négociations.
Sous l'angle international, il est aussi utile que les parlementaires de diverses régions du monde aient la possibilité, parallèlement au dialogue avec les gouvernements, de dialoguer avec d'autres parlementaires. Il est toujours important de pouvoir comprendre le cadre et les contraintes juridiques des pays et le fait que les positions de négociation doivent en tenir compte. D'où l'utilité de la présence de parlementaires dans les débats internationaux, non seulement pour aider à trouver un accord, mais aussi pour s'attaquer aux lacunes des règles internationales. Les parlementaires peuvent aussi nous aider à examiner avec leurs gouvernements respectifs la manière dont les règles pourraient être renforcées pour les rendre aussi équitables que possible.

Q : Les électeurs disent souvent à leurs législateurs que l'OMC devrait être rendue plus transparente et plus comptable de son action, et prendre en considération les intérêts des citoyens. Comment y parvenir?
S.P. C'est l'une des observations toujours formulées au sujet de l'OMC. L'organisation compte un grand nombre de membres et toutes ses décisions doivent reposer sur le consensus. Il n'est donc pas toujours rationnel ni même possible d'associer tout le monde en même temps à la phase conduisant à une décision finale. Aussi, l'OMC a-t-elle l'habitude, lorsqu'elle se penche sur des domaines qui n'intéressent expressément qu'un petit nombre de pays, de les consulter en premier. Mais ce principe ne vise pas à exclure. En procédant de la sorte, quelques éléments du consensus peuvent être mis en place, de manière à parvenir à un accord à ce niveau, lequel pourra ensuite être porté à l'attention de tous les membres. C'est à ces derniers d'approuver la proposition pour qu'elle prenne effet, ou de la refuser. Alors, transparence ou manque de transparence? On a parfois tendance à accorder trop de poids à ce processus d'établissement du consensus fondé sur des réunions formelles ou informelles et à se tromper lourdement à son sujet : il vise simplement à parvenir à un consensus final. Cela dit, nous nous efforçons de parvenir à plus de transparence en organisant ce que nous appelons des réunions de chefs de délégation. En préparant Cancún, nous avons essayé, dans toute la mesure possible, d'éviter les réunions de petits groupes à l'exception de celles des chefs de délégation. Il semble qu'un groupe de pays ait encore à régler certains problèmes. Dans certains domaines, le Président peut désigner des facilitateurs qui, en rassemblant des informations, l'aideront à trouver une solution satisfaisante. Je dirai donc que nous sommes tous très soucieux de transparence au sein de l'Organisation. Je tiens aussi à souligner l'importance des réunions de chefs de délégation, et le ferai de nouveau à Cancún. En même temps, les réunions de petits groupes resteront nécessaires, mais nous veillerons à ce que nos procédures fassent qu'elles portent sur l'établissement des faits ou l'examen des moyens de parvenir à un consensus, étant bien entendu qu'il faut toujours faire rapport au comité dans son ensemble ou aux réunions des chefs de délégation avant de prendre une décision finale.

Q : Quelle est votre opinion de la coopération entre l'OMC et l'UIP?
S.P. Je pense qu'elle a toujours été importante. Mes prédécesseurs comme moi-même avons tous été soucieux de trouver des moyens de renforcer nos relations avec l'UIP. J'ai actuellement pour principe que nous devrions participer à toutes les réunions de l'Union. En fait, j'ai recommandé à celle-ci d'inscrire systématiquement à son ordre du jour un point concernant le commerce international pour que les Membres de l'UIP puissent suivre ce qui se passe à Genève et obtenir des renseignements de première main sur nos activités. Des représentants de l'OMC ont participé à toutes les conférences de l'Union et, si j'en ai la possibilité, j'y participerai certainement moi aussi. Je serai très heureux de prendre part à celle qui se tiendra à Cancún. Etant donné que j'ai été parlementaire et ai assisté à bien des réunions de l'UIP, je sais combien son action est utile et suis favorable pour qu'un soutien total lui soit apporté.