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IPU logo SEMINAIRE A L'INTENTION DES PRESIDENTS ET MEMBRES
DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME

Genève (Palais Wilson), 15-17 mars 2004
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Organisé par l'Union interparlementaire et le PNUD avec l'appui du HCDH

RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L'HOMME :
RÔLE DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME

  Les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La manière dont les droits de l'homme sont intégrés au travail parlementaire quotidien influe fortement sur la capacité des parlements à exercer leur responsabilité de gardiens des droits de l'homme. C’est grâce à l’existence dans les parlements d’instances dotées d’un mandat exprès et durable couvrant les droits de l'homme que ces questions peuvent imprégner toute l'activité parlementaire.

Le séminaire pour les présidents et membres des instances parlementaires des droits de l'homme a réuni quelque 140 membres de ces instances, ainsi que des membres des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme dans le but d’échanger des vues et d’identifier les bonnes pratiques afin de renforcer la protection des droits de l'homme au niveau national. Ce séminaire, le premier du genre, a été organisé par l'UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Le programme du séminaire est reproduit ci-dessous. D'autres documents (Conclusion de la Présidente et Liste définitive des participants) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.
 

  

DOCUMENTS
Conclusion de la Présidente (PDF) Nouveau!
Allocution du secretaire général de l'UIP (PDF) Nouveau!
Liste des participants (PDF) Nouveau!

SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
Document d'information fourni par le National Democratic Institute, Etas-Unis (anglais uniquement, PDF - 475 Ko)
Résolutions de l'UIP relatives à des violations alléguées des droits de l'homme des parlementaires
Réunion parlementaire à l'occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 8 avril 2002)
Symposium interparlementaire sur : "Le Parlement : gardien des droits de l'homme" (Budapest, 19-22 May 1993)
Programme des Nations Unies pour le développement
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader Get Acrobat Reader

Mis à jour le 25 mars 2004   
PROGRAMME
LUNDI 15 MARS 
De 8 à 9 heuresInscription des participants et distribution des documents
De 9 heures à 9h.45Séance inaugurale :
  • Allocution de bienvenue de M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire intérimaire des Nations Unies aux droits de l’homme
  • Déclaration d'ouverture de M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l’Union interparlementaire
  • Déclaration d’ouverture de Mme Odile Sorgho-Moulinier, Directrice, Programme des Nations Unies pour le développement, Genève
De 9h.45 à 10 heuresQuestions de procédure
De 10 heures à 10h.15Pause café

Première Partie : Mandat, fonctionnement et méthodes de travail des instances parlementaires des droits de l’homme

De 10h.15. à 12h.30- Que sont les instances parlementaires des droits de l’homme et quelle en est la “raison d’être ?
Panel introductif
  • Mme Loretta Ann P. Rosales, Présidente de la Commission des droits civils et politiques et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants des Philippines
  • M. Amos N. Nakalonga, Président de la Commission des affaires juridiques, de la gouvernance, des droits de l’homme et de l’égalité entre hommes et femmes de l’Assemblée nationale de Zambie
  • Mme Ann Clwyd, Présidente du Groupe interpartis des droits de l’homme du Parlement britannique
  • M. Michael Gahler, Membre de la comission des affaires étrangàres, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (AFET) du Parlement européen
Débat général
- Comment les commissions parlementaires des droits de l'homme fonctionnent-elles et quels en sont les pouvoirs? Quels rapports entretiennent-elles avec les autres commissions parlementaires et avec le pouvoir exécutif?
Même panel que ci-dessus
De 14 à 15 heuresEchange de vues sur sur le dernier panel introductif de la séance du matin
De 15 heures à 15h.30- Quel mandat pour être le plus efficace possible?
Panel introductif
  • Mme Loretta Ann P. Rosales, Présidente de la Commission des droits civils et politiques et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants des Philippines
  • M. Amos N. Nakalonga, Président de la Commission des affaires juridiques, de la gouvernance, des droits de l’homme et de l’égalité entre hommes et femmes de l’Assemblée nationale de Zambie
  • M. Michael Gahler, Membre de la Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (AFET) du Parlement européen
De 15h.30 à 15h.45Pause café
De 15h.45 à 17h.30Débat général
De 17h.30 à 18 heuresSynthèse des travaux

MARDI 16 MARS 
Deuxième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les mécanismes onusiens et régionaux des droits de l’homme
De 8h.30 à 10h.30- Assurer l’application des normes internationales des droits de l’homme : le rôle des instances parlementaires des droits de l’homme
Panel introductif
  • Mme H. I. Bogopane, Présidente de la Commission mixte de contrôle pour l’amélioration de la qualité de la vie et de la condition des enfants, des jeunes et des handicapés du Parlement sud-africain
  • M. Leandro Despouy (Argentine), Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats
  • M. Joseph Voyame (Suisse), ancien Président du Comité contre la torture (CAT) et ancien Rapporteur spécial sur la Roumanie
Débat général
De 10h.30 à 10h.45Pause café
De 10h.45 à 12h.30Poursuite des débats de la matinée
De 14 à 15h.45Mécanismes régionaux des droits de l'homme et instances parlementaires des droits de l'homme.
Panel introductif
  • Mme Salamata Sawadogo, Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
  • M. Leandro Despouy (Argentine), Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats
  • M. Eduard Lintner, Président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Débat général
De 15h.45 à 16 heuresPause café
De 16 heures à 17h.30- Présentation d'études de cas (Brésil) sur l'application des normes internationales des droits de l'homme au niveau national.
Modérateur : M. Clarence Dias, Consultant du PNUD
Panel introductif
  • M. Orlando Fantazzini, parlementaire du Brésil
  • M. Guilherme Almeida, Consultant du PNUD
  • M. Khémaïs Chammari (Tunisie), expert en droits de l’homme et ancien parlementaire
Débat général
De 17h.30 à 18 heuresSynthèse des travaux
18h.30Réception au siège de l’UIP

MERCREDI 17 MARS 
Troisième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les institutions nationales des droits de l’homme, les ONG et la société civile
De 8h.30 à 10h.30Instances parlementaires des droits de l’homme et institutions nationales des droits de l’homme : travailler ensemble pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.
Panel introductif.
  • M. Egon Jüttner, membre de la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag allemand
  • M. Gediminas Dalinkevicius, Président de la Commission des droits de l'homme du Parlement lituanien
  • M. Orest Nowosad, Chef d’équipe, Equipe institutions nationales, HCDH
Débat général
De 10h.30 à 10h.45Pause café
De 10h.45 à 12h.30Instances parlementaires des droits de l'homme, organisations non gouvernementales, médias et société civile : comment mieux travailler ensemble.
Panel introductif.
  • Mme Marie-José Laloy, Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge
  • M. Mark Thomson, Secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture
  • M. Alain Bovard, Amnesty International, Section suisse
  • M. Pierre Hazan, journaliste
Débat général
De 14 heures à 15h.45Comment l’ONU (PNUD et HCDH) et l’UIP peuvent aider les parlements à protéger, promouvoir et faire appliquer les droits de l’homme.
Présentation par des représentants du PNUD, du HCDH et de l’UIP
Débat général
  • Présentation par M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation
De 15h.45 à 16 heuresPause café
De 16 heures à 17 h.30Conclusions (y compris évaluation) et définition d’activités de suivi, dont la tenue de réunions régulières


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