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URUGUAY
Cámara de Senadores (Sénat)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1930 - 1935
1985
PRESIDENCE
Président(e) Lucía Topolansky (F) 
Notes Du 13 sep. 2017.
Secrétaire général(e) José Pedro Montero (M) 
Notes Elu le 3 mars 2015 pour la 48ème législature (2015 - 2020).
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 31 / 31
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 9 (29.03%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 30
autre 1
Notes Autres : le Vice-président de la République est membre de droit.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 26 octobre 2014
(Détails)
CONTACTS
Adresse Cámara de Senadores
Asamblea General
Palacio Legislativo
Avenida de las Leyes s/n
Montevideo
Uruguay
(Export mailing lists)
Téléphone (598) 2203 65 98
2401 73 27
Fax (598) 2209 70 11
E-mail rintcss@parlamento.gub.uy
ipuuru@parlamento.gub.uy
Site Web
http://www.parlamento.gub.uy

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 octobre 1925
Mode de désignation élus au scrutin direct 30
autre 1
Circonscriptions 1 seule circonscription plurinominale, représentant le territoire national (30 sièges).
Mode de scrutin Proportionnel: Scrutin direct de liste avec répartition proportionnelle sur la base du quotient simple.
En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est fait appel aux suppléants élus en même temps que les titulaires.
Vote obligatoire, amende en cas d'abstention non justifiée.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen uruguayen
- présence dans le pays le jour du scrutin
- interdiction : maladie mentale, condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu - âge: 30 ans
- Uruguayen de naissance ou naturalisé depuis 7 ans
- pleine jouissance des droits civils
Incompatibilités - juges
- procureurs
- cadres de la police
- directeurs de société nationale
- militaires en service actif





Conditions de présentation - présentation de listes par partis politiques au Tribunal électoral national au moins 20 jours avant le scrutin

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 26 octobre 2014
Périodicité et ampleur du renouvellement La coalition au pouvoir, le Front élargi (FA) du Président sortant José Mujica, a conservé sa majorité dans les deux chambres du Congrès en remportant 50 sièges sur les 99 que compte la Chambre des représentants et 15 des 30 sièges à pourvoir au scrutin direct au Sénat. Le Parti national (PN) a remporté quant à lui 32 et 10 sièges respectivement dans les deux chambres. Enfin, le Parti "colorado" (PC) est arrivé en troisième position, avec 10 et quatre sièges.

Le président Mujica, auquel la Constitution interdisait de briguer un deuxième mandat consécutif à la présidence de la République, a été élu au Sénat. Le candidat du Front élargi à la présidence, l'ancien Président Tabare Vazquez, a remporté le 30 novembre le second tour des élections présidentielles, face au candidat du Parti national, Luis Lacalle Pou. Le candidat du Parti colorado, Pedro Bordaberry, a terminé troisième au premier tour et a soutenu M. Pou au second tour.

Le Front élargi et le Parti national se sont engagés à stimuler l'économie. Le Front élargi voulait poursuivre les politiques entreprises par le président sortant, notamment sur le mariage homosexuel et la légalisation de l'avortement. Il prévoyait en outre de créer le premier marché de la marijuana au monde géré par l'Etat, dans lequel le gouvernement réglementerait la production et la vente de marijuana à l'échelle nationale. Le Parti national - dont le candidat à la présidentielle âgé de 41 ans était en lice contre l'ancien président Tabare âgé de 74 ans - plaidait quant à lui pour un rajeunissement de la vie politique et entendait par ailleurs abroger le projet de marché de la marijuana.
Elections précédentes : 25 octobre 2009

Dissolution de la chambre sortante : 15 février 2015

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : 27 octobre 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 30 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Proportion de candidates : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 7

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 4

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Front élargi (FA)

Première séance : 15 février 2015

Président : M. Raúl Sendic (Vice-Président de la République)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 126 octobre 2014
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
2'620'791
2'372'117 (90.51%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front élargi (FA)
Parti national (PN)
Parti « colorado » (PC)
Parti indépendant (PI)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front élargi (FA) 15
Parti national (PN) 10
Parti « colorado » (PC) 4
Parti indépendant (PI) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
22

9

29.03%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note sur le nombre de femmes :
- Neuf femmes ont été élues au Sénat en octobre 2014.
- Avant la première séance du Sénat en février 2015, une femme a été remplacée par son suppléant, de sorte qu'il ne restait plus que huit femmes au Sénat.
- En mars 2015, le nombre des femmes est repassé à neuf, un sénateur titulaire ayant été remplacé par sa suppléante.

Sources:
IPU Group (19.11.2014, 21.11.2014, 01.01.2015, 29.05.2015)
http://www.corteelectoral.gub.uy/nacionales2014/proclamacion/ACTA_N_9413_SENADORES_2015_2020.pdf

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée générale et du Sénat
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- date normale d'échéance: le 14 février précédant l'inauguration de la nouvelle Chambre
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat
Mode de désignation - le Vice-Président de la République est ex-officio Président du Sénat
- dernier dimanche de novembre tout les 5 ans
- avant la validation des mandats et avant la prestation de serment
Eligibilité - tout citoyen de trente ans révolus, de nationalité uruguayenne ou naturalisé depuis 7 ans au moins peut être candidat (excepté les juges, les procureurs, les officiers de police et les militaires)
- dépôt de candidature: 30 jours avant les élections
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité simple à un tour
Déroulement / résultats NC (informations non communiquées)
STATUT
Statut - à la fois Président du Sénat et Vice-Président de la République, il occupe le second rang dans l'ordre de préséance après le Président de la République
- lors de réunions des deux Chambres, il préside la séance
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Sénateur représentant le parti ayant réuni le plus grand nombre de voix lors des dernières élections nationales
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - salaire dont le montant représente le double de celui des législateurs
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
- attaché militaire
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant le Sénat tout comme le Secrétaire législatif
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole, conformément à l'ordre d'inscription
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance, avec le Secrétaire législatif
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie du Sénat en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - présente un projet de budget du Sénat
- recrute, affecte et promeut le personnel
- nomme le Secrétaire général
- organise les services du Sénat
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs, en quittant son siège de Président
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion, comme tout sénateur
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut proposer des membres pour la Cours suprême de justice, le Tribunal des contentieux administratif, le Tribunal des Comptes et la Cours électorale, comme peuvent le faire les autres sénateurs

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea General / Assemblée générale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Cámara de Senadores / Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 14 septembre 2017
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