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Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération Plus de photos  >>> Structure du parlement Monocaméral Affilié à l'UIP Oui Date(s) d'affiliation 1977 PRESIDENCE Président(e) Amal Abdulla Al Qubaisi (F)  Notes Elue le 18 nov. 2015. Secrétaire général(e) Ahmed Shabib Al Dhaheri (M)  COMPOSITION Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 40 / 40 POURCENTAGE DE FEMMES Plus de statistiques  >>> Femmes (nombre actuel) 9 (22.50%) Mode de désignation élus au scrutin indirect 20 nommés 20 Notes Membres élus au scrutin indirect : Ces membres sont élus par un collège électoral. Membres nommés : Ces membres sont nommés par les gouvernants des différents Emirats. Durée de la législature 4 ans Dernier renouvellement (de/à) 3 octobre 2015 (Détails) CONTACTS Adresse Federal National Council P.O. Box 836 - ABU DHABI (Export mailing lists) Téléphone (9712) 681 20 00 Fax (9712) 681 28 46 E-mail info@almajles.gov.ae Site Web http://www.almajles.gov.ae/

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération Structure du parlement Monocaméral CADRE JURIDIQUE Loi électorale 10 août 2006 Ordre ministériel No (4 ) de 2006, Dernière modification : 16 février 2011 (Décret n°2 de 2011) Mode de désignation élus au scrutin indirect 20 nommés 20 Circonscriptions 7 circonscriptions plurinominales : - de quatre sièges à Abou Dhabi et à Doubaï, - de trois sièges à Chardjah et à Ras al-Khaïmah, et - de deux sièges à Adjmân, à Foudjaïrah et à Oumm al-Qaïwaïn. Mode de scrutin Majoritaire: Vote unique non transférable (SNTV) Chaque électeur exprime un suffrage unique dans son Emirat. En cas de vacance en cours de législature, les sièges à pourvoir reviennent aux candidats suivants de la liste de réserve de l'émirat concerné. Le vote n'est pas obligatoire. Conditions pour être électeur Conditions pour être membre du Collège électoral - avoir la nationalité émirienne (y compris par naturalisation), - avoir 25 ans révolus (l'âge minimum est décidé par le chef de chaque émirat et peut varier d'un émirat à l'autre), - résider dans le pays au moment de l'élection. CANDIDATS Conditions pour être élu Les conditions varient dans chacun des sept émirats. Condition pour obtenir un mandat électif : - être membre du Collège électoral. Conditions générales : - avoir la nationalité émirienne, y compris par naturalisation, - avoir 25 ans révolus (l'âge minimum est décidé par le chef de chaque émirat et peut varier d'un émirat à l'autre), - résider en permanence dans l'émirat que l'on souhaite représenter au Conseil national de la Fédération, - savoir lire et écrire, - honorabilité. Incompatibilités - toute fonction publique, y compris ministérielle Conditions de présentation - présentation par des électeurs qualifiés - caution de 1 000 dirhams des Emirats (non remboursée)

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération Structure du parlement Monocaméral CONTEXTE Dernières élections / renouvellement (de/à) 3 octobre 2015 Périodicité et ampleur du renouvellement Les partis politiques étant inexistants aux Emirats arabes unis, seuls des candidats indépendants se sont présentés aux élections. Pendant la campagne électorale, de nombreux candidats se sont concentrés sur les questions sociales, promettant de fournir de meilleurs logements et davantage de services de santé. D'autres se sont concentrés sur la création d'emplois et l'amélioration des services éducatifs. La taille du collège électoral (organe qui élit la moitié [20] des membres du Conseil national de la Fédération) demeure réduite, bien qu'elle soit passée de 129 274 électeurs en 2011 à 224 279 en 2015. Le gouvernement a expliqué que cette décision rendait compte de la volonté des dirigeants « de permettre aux citoyens de participer activement au processus de développement politique ». Le taux de participation est passé de 27,25 à 35,29 %. Comme lors des élections de 2010, une seule femme figurait parmi les 20 membres élus. Le 18 novembre, les membres nouvellement élus ont prêté serment aux côtés des 20 membres nommés, dont huit femmes. Les élections de 2015 se sont déroulées selon le modèle du scrutin uninominal (chaque électeur vote pour un seul candidat dans son émirat). Auparavant, les électeurs pouvaient voter pour un nombre de candidats pouvant aller jusqu'à la moitié du nombre de sièges correspondant à leur émirat. Pour la première fois, en 2015, les électeurs admissibles basés à l'étranger ont été autorisés à voter. Elections précédentes : 24 septembre 2011 Caractéristiques du scrutin : échéance normale Prochaines élections : octobre 2019 Nombre de sièges à pourvoir : 20 (renouvellement complet) Nombre de candidats : 330 (252 hommes, 78 femmes) Pourcentage de femmes parmi les candidats : 23,6 % Nombre de partis en lice : s.o.* *Il n'y a pas de partis politiques aux Emirats. Nombre de partis ayant remporté des sièges : s.o. Alternance au pouvoir : s. o.* * La monarchie Nombre de partis au gouvernement : s.o. Nom des partis au gouvernement : s.o. Première séance : 18 novembre 2015 Président : Mme Amal Abdulla Al Qubaisi RESULTATS DES ELECTIONS Tours de votes Tour no 1 3 octobre 2015 Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables 224'279 79'157 (35.29%) Notes Répartition des votes Tour no 1 Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en % Répartition des sièges Tour no 1 Parti / Formation politique Total sièges Répartition des sièges entre hommes et femmes Hommes Femmes Pourcentage de femmes 31 9 22.50% Répartition des sièges selon l'âge Répartition des sièges selon la profession Commentaires Note sur la répartition des sièges : Sans objet: il n'y a pas de partis politiques. Note sur la Répartition des sièges entre hommes et femmes : Une femme a été élue alors que huit autres ont été nommées par les gouvernants des Emirats. Sources: Conseil national de la Fédération (12.10.2015, 19.11.2015) http://www.thenational.ae

Nom du parlement (générique / traduit) Majlis Watani Itihadi / Conseil national de la Fédération Structure du parlement Monocaméral DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT Titre Président(e) du Conseil national de la Fédération Mandat - durée: 4 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution Mode de désignation - élu par tous les membres du Conseil - l'élection a lieu à la première séance du Conseil nouvellement élue ou en cas de vacance de siège Eligibilité - tout membre du Conseil peut être candidat Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret - Si personne n'atteint la majorité absolue au premier tour, un second tour à lieu entre les candidats ayant obtenu les deux meilleurs scores. En cas d'égalité au deuxième tour : un tirage au sort a lieu Déroulement / résultats - le doyen d'âge préside le Conseil pendant le vote - le doyen d'âge proclame les résultats sans délai STATUT Statut - en cas de vacance, la suppléance est assurée par un des deux Vice-Présidents Bureau / Organe collégial - est composé du Président, de deux Vice-Présidents et de deux assistants Indemnités et privilèges NC (information non communiquée) FONCTIONS Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions, dans des cas exceptionnels seulement - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires - lit les annonces concernant le Conseil - est responsable de la discipline à l'intérieur du Conseil : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application - fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole - authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance Attributions spéciales - recrute, affecte et promeut le personnel - organise les services du Conseil - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Conseil - choisit les membres des délégations représentant le Conseil à l'intérieur et l'extérieur du pays Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote

Cette page a été mise à jour le 26 novembre 2015
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