| Nom du parlement (générique / traduit) |
Kongreso / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senado / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Kapulungan Ng Mga Kinatawan / Chambre des Représentants
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée : 3 ans, renouvelable;
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Sénat, incapacité absolue, destitution |
| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Sénat
- l'élection a lieu pendant la première séance de la session suivant l'élection périodique des Sénateurs
- après la validation et après la prestation de serment |
| Eligibilité |
- tout Sénateur présent, désigné en séance plénière, peut être candidat
- il est nécessaire d'être formellement candidat |
| Mode de scrutin |
- vote formel par acclamation ou résolution - un vote nominal a lieu si plusieurs candidats se présentent
- s'il n'y a qu'un seul candidat on vote par acclamation ou par résolution
- s'il y a plusieurs candidats la majorité des voix est requise |
| Déroulement / résultats |
- le Président sortant ou le Président pro tempore préside l'Assemblée pendant le vote
- le Président sortant ou le Président pro tempore contrôle le scrutin
- le Président sortant ou le Président pro tempore proclame les résultats sans délai
- recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 3e personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat (après le Vice-Président)
- le Président du Sénat et le Président de la Chambre président conjointement les séances communes
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- est membre de droit d'instances extérieures au Parlement telles que le Conseil national de sécurité
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Président pro tempore |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- bureau équipé et facilités de communication
- résidence d'été à Baguio City
- voiture de fonction
- secrétariat et personnel additionnel
- personnel de protection et protection militaire |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- interprète le règlement ou d'autres normes en s'appuyant sur des précédents |
| Attributions spéciales |
- recrute, affecte et promeut le personnel
- organise les services du Sénat (peut diminuer ou augmenter le nombre du personnel autorisé)
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense en tant que Président de la Commission des nominations
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs en quittant son fauteuil
- prend part au vote, est dans l'obligation de le faire si son vote est décisif
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- peut contrôler la constitutionnalité d'une loi comme tout Sénateur |
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