| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso / Congrès |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Senado de la República / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Cámara de Representantes / Chambre des Représentants
|
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
- durée: 1 an (non rééligible)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution
|
| Mode de désignation |
- élu par les Membres du Sénat |
| Eligibilité |
- tout Sénateur peut être candidat
- dépôt des candidatures le jour de l'élection
|
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret ou public
- vote direct à la majorité et à un tour
|
| Déroulement / résultats |
- le Président sortant et le Secrétaire général président le Sénat pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin avec la Présidence et la commission scrutatrice désignée à cet effet
- le Secrétaire général proclame les résultats immédiatement après le vote
- pas de recours possible
|
| STATUT |
| Statut |
- troisième personnalité de l'Etat
- premier dans l'ordre de préséance entre les Présidents de Chambres
- le/la Président/e du Sénat préside les séances conjointes des deux Chambres
- assure la représentation du Sénat au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation du Sénat au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-président
|
| Bureau / Organe collégial |
- le Bureau directeur est institué et régi par une loi
- composé de trois parlementaires et du Secrétaire général: Président/e (premier Vice-Président/e, second Vice-Président/e, Secrétaire général)
- élu pour un an, non rééligible
- réunion une fois par semaine, à l'initiative du Président
|
| Indemnités et privilèges |
- indemnité équivalente à celle des Sénateurs
- voiture de fonction
- secrétaires et conseillers
- gardes du corps
|
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une assemblée de conciliation
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de commissions ad hoc
|
| Conduite des débats |
- ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat et, à ce titre, prononce des mesures disciplinaires cas de troubles et peut en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements avec le Secrétaire général
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- dispose (comme n'importe quel Sénateur) d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
|
| Attributions spéciales |
- élabore le budget du Sénat avec la division du budget et des questions financières
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte du Sénat
|
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote en tant que Membre du Sénat
- propose des lois ou amendement
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire en tant que Membre du Sénat
- peut se prononcer sur la constitutionnalité des lois
- n'a pas le pouvoir de nommer des membres du tribunal constitutionnel, mais peut voter et élire des membres d'autres tribunaux ou d'autres organismes (Contrôleur général de la République,
Vice-Président de la République, Magistrat de la salle juridictionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, Médiateur ...)
|
