SESSION PARLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU FORUM PUBLIC DE L'OMC 2015 30 septembre 2015, Siège de l'OMC, Salle S3
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	Depuis quelques années, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tient régulièrement des forums publics annuels où les participants occupant des fonctions diverses - gouvernement, parlement, société civile, entreprises, universités et médias - réfléchissent ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral et se penchent sur le fonctionnement institutionnel de l'OMC. L'Union interparlementaire et le Parlement européen ont été associées à plusieurs reprises aux forums publics de l'OMC puisqu'elles ont organisé dans ce cadre des événements parlementaires. Le Forum public de l'OMC 2015 se tiendra dans les locaux de l'OMC (Centre William Rappard), à Genève, du 30 septembre au 2 octobre, et a pour thème général Le commerce fonctionne. Dans le cadre du programme du Forum, qui comprenait plus d'une quarantaine de manifestations, l'UIP et le Parlement européen organiseront une session parlementaire qui s'intitule Réduire les coûts du commerce : pourquoi il est capital de prendre rapidement des mesures législatives sur l’Accord sur la facilitation des échanges. L’Accord de facilitation des échanges (AFE), généralement considéré comme le plus important des résultats de la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, vise à stimuler le commerce mondial en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Les gains pour l’économie mondiale sont estimés à quelque 1000 milliards de dollars E.-U. par an. L’entrée en vigueur de l’accord nécessite l’achèvement du processus de ratification interne par deux-tiers des Membres de l’OMC. Les parlements ont un rôle essentiel à jouer en la matière. En effet, de la rapidité de leur action pour ratifier l’AFE dépend la possibilité pour tous les pays – et en particulier les moins développés – de profiter des gains attendus de la croissance des échanges et de l’augmentation des investissements directs étrangers. La tenue d’une manifestation parlementaire spéciale, axée sur l’AFE, pendant le Forum public de l’OMC, aidera les législateurs à mieux comprendre les questions sous-jacentes. La session parlementaire se tiendra le mercredi 30 septembre de 16 h. à 17 h.30 dans la salle S3 au Siège de l'OMC. La session sera ouverte à tous les parlementaires et autres personnes dûment accréditées pour le Forum de l'OMC, dans la limite de la capacité de la salle. Une interprétation en anglais, en espagnol et en français sera assurée par le Secrétariat de l'OMC. Notice importante : Les participants doivent se charger eux-mêmes de tout ce qui concerne visa, voyage et hébergement à Genève. Pour des raisons pratiques le Secrétariat de l'UIP ne sera absolument pas en mesure d'aider des délégués parlementaires pour ce qui concerne l'hébergement et autres arrangements à Genève, dont la responsabilité incombe à chaque participant. Il faut par ailleurs que chaque participant au Forum s'inscrive avant la date limite officielle du 20 septembre 2015, en ligne, au moyen du site web de l'OMC. L'inscription est assurée par le Secrétariat de l'OMC. Il ne sera pas possible de s'inscrire sur place.

Mis à jour le 17 mai 2015

DOCUMENTS ET LIENS

	Note d'information concernant la session parlementaire	[anglais] [français]
	Inscription en ligne au Forum public de l'OMC 2015	[anglais] [français]
	Brochure sur l' Accord sur la facilitation des échanges, préparée par le Secrétariat de l'OMC	[anglais] [français]
	Forum public de l'OMC 2015 (page principale)	[anglais] [français]
	Session annuelle 2015 de la Conférence parlementaire sur l'OMC	[anglais] [français]
	Session de Bali de la Conférence parlementaire sur l'OMC	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Le programme de l’après-Bali : quelle place pour le contrôle parlementaire ?" (Forum public de l'OMC 2014)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Le commerce des ressources naturelles - un fléau ou un bienfait ? La perspective parlementaire" (Forum public de l'OMC 2011)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Le système commercial multilatéral en place peut-il faire face aux défis émergents ?" (Forum public de l'OMC 2010)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Le protectionnisme peut-il protéger le commerce ? Le point de vue du législateur" (Forum public de l'OMC 2009)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Commerce et changements climatiques : le commerce est-il en train de tuer notre planète ?" (Forum public de l'OMC 2007)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Les accords de l'OMC suscitent un sentiment de "perte de souveraineté" : les parlementaires doivent-ils s'en alarmer?" (Symposium public de l'OMC 2005)	[anglais] [français]
	Réunion-débat parlementaire sur le thème "Les Parlements et l'OMC" (Symposium public de l'OMC 2003)	[anglais] [français]
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Mis à jour le 8 septembre 2015
PROVISIONAL PROGRAMME
MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015
16:00 - 17:30 Siège de l'OMC Salle S3		SESSION PARLEMENTAIRE Réduire les coûts du commerce : pourquoi il est capital de prendre rapidement des mesures législatives sur l’Accord sur la facilitation des échanges
		Modérateur : M. Bernd Lange, Président de la Commission du commerce international du Parlement européen
		Panélistes : Mme Joanmariae Louise Fubbs, Membre de l'Assemblée nationale, Afrique du Sud Mme Siti Hediati, Membre du Parlement, Indonésie M. Joseph Hyacinthe Owona Kono, Membre de l'Assemblée nationale, Cameroun Mme Emma McClarkin, Membre du Parlement européen M. Paul Rübig, Membre du Parlement européen