RAPPORT SUR LA REUNION-DEBAT PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE LA DEUXIEME PHASE DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION*
Tunis (Tunisie), 17 novembre 2005
- La réunion-débat parlementaire s'est tenue à la Chambre des députés tunisienne, le jeudi 17 novembre 2005 de 15 à 18h.30. Elle était co-organisée par l'UIP et la Chambre des députés tunisienne. L'UNESCO lui a apporté un soutien non négligeable sous la forme d'une aide financière aux parlementaires de pays en développement, et de la participation en tant qu'intervenant d'un ancien sous-directeur général à l'information et la communication.
- La réunion-débat parlementaire avait pour thème Le rôle des parlements dans la construction des sociétés du savoir: garantir l'accès à information.
- Au total 101 participants inscrits ont suivi la réunion-débat parlementaire, dont 77 parlementaires en exercice, venus de 29 pays. Sur ces 77 parlementaires, 15 (19,5 %) étaient des femmes.
- La réunion-débat parlementaire s'est tenue parallèlement à la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Il s'agissait d'une nouvelle contribution des parlementaires au processus du SMSI, comme suite à la résolution adoptée à la 109ème Assemblée de l'UIP et à la réunion-débat parlementaire organisée durant la première phase du SMSI en décembre 2003. L'accroissement sensible du nombre des participants à la réunion-débat parlementaire atteste l'intérêt croissant des parlements pour les questions traitées au Sommet, dont la gouvernance de l'internet, la réduction de la fracture numérique et l'accès universel à l'information.
- Dans ses remarques liminaires à la réunion-débat parlementaire, le Président de la Chambre des députés tunisienne, M. Fouad Mebazaâ, a dit que pour faire bénéficier tous les peuples du potentiel immense de la révolution numérique, il fallait mettre en place un partenariat international. Il a parlé de la grande responsabilité qu'ont en la matière les parlementaires, qui doivent adopter le cadre législatif requis pour garantir l'accès à l'information pour tous. Le savoir étant de plus en plus considéré comme l'un des moteurs du développement, le SMSI est l'occasion d'intensifier l'action visant à combler le fossé qui sépare pays en développement et pays développés.
- Le Président de l'Union interparlementaire, M. Pier Ferdinando Casini, a mis en évidence la tendance à une plus grande transparence du fonctionnement des gouvernements, attestée par l'adoption de lois toujours plus nombreuses sur le droit d'accès à l'information. Il a encouragé les parlementaires à utiliser la réunion-débat parlementaire pour mieux comprendre et accompagner ce phénomène.
- La première partie de la réunion, animée par M. Patrice Martin-Lalande, a mis en lumière la manière dont les technologies de la communication et de l'information (TCI) transforment profondément le travail des parlements, en particulier les relations entre parlementaires et citoyens. Les intervenants de l'Afrique du Sud et du Mexique ont donné des exemples de l'utilisation qui est faite des TCI dans leurs parlements afin de se rapprocher des électeurs. Ainsi, en Afrique du Sud, tous les parlementaires sont dotés d'un ordinateur individuel pour leur faciliter le travail. Parallèlement, des centaines de permanences électorales y constituent un point d'accès complémentaire à l'information pour les électeurs.
- Dans le débat qui a suivi, des participants ont décrit la manière dont ils utilisent les TCI pour faciliter l'échange direct avec les citoyens, grâce au courrier électronique, par exemple. Les TCI peuvent être utilisées pour informer les citoyens du travail du Parlement et offrent un moyen de renouer le dialogue avec les électeurs. Dans nombre de pays, l'internet est pour la nouvelle génération un support naturel pour recevoir l'information, et pour communiquer. Les parlements doivent s'adapter à cette évolution sociale pour garder le contact avec cette génération. Il faut impérativement combler le fossé numérique qui interdit aux citoyens de nombreux pays d'avoir accès aux technologies permettant cette interaction renforcée.
- La deuxième partie de la réunion a porté plus précisément sur le rôle des parlements dans l'adoption de la législation garantissant le droit d'accès à l'information. Sous la présidence de Mme Isabelle Fila Lemina, des intervenants de l'UNESCO, de l'organisation non gouvernementale Article 19 et du Mexique ont exposé successivement les raisons pour lesquelles l'accès à l'information est important, les principes qui doivent guider la législation sur l'accès à l'information et leur expérience de la mise en oeuvre de la législation sur l'accès à l'information dans un pays, en l'occurrence le Mexique. L'intervenant tunisien a ensuite élargi le débat en reliant le rôle des parlements au processus du SMSI, et en mettant en évidence les différentes manières dont les parlements sont impliqués dans le suivi du Sommet et continueront à y contribuer.
- Dans le débat qui a suivi, des participants ont appelé l'attention sur certains obstacles au principe de l'accès universel à l'information, comme l'analphabétisme, l'exclusion visant particulièrement les femmes, et la publication d'informations importantes, comme les textes de lois, dans des langues qui, parfois, ne sont pas parlées ou comprises par tous les citoyens d'un même pays. La discussion a par ailleurs abordé la question de l'étendue de la diffusion de l'information - doit-on diffuser toute information, ou seulement celle qui est utile. Les participants ont aussi fait observer que si les TCI sont un moyen de diffusion de l'information, elles ne garantissent pas pour autant la réflexion critique.
- Les participants ont invité l'UIP à faire le point sur les pratiques et la législation en vigueur pour recenser les bonnes pratiques et mettre au point des lignes directrices sur l'utilisation des TCI au Parlement, et élaborer une législation sur l'accès à l'information. Dans les remarques de conclusion formulées par les modérateurs, M. Martin-Lalande a proposé que les parlements nationaux créent des structures chargées de veiller à la mise en oeuvre des engagements pris par les gouvernements au SMSI. M. Casini s'est fait l'écho de la nécessité de donner un suivi parlementaire aux réunions spécialisées organisées par l'UIP, en général, et à cette réunion-débat parlementaire à l'occasion du SMSI, en particulier.
- Le lendemain, M. Casini a présenté les résultats de la réunion-débat parlementaire à la session plénière du SMSI. Dans son discours, il a indiqué que les sociétés de l'information pouvaient renouveler et enrichir la démocratie, et qu'il fallait impérativement réduire la fracture numérique. Il a fait état des mesures que les parlements et l'UIP prennent pour construire des sociétés du savoir inclusives et accessibles, notamment la création du Centre mondial pour les TCI dans les parlements. Enfin, M. Casini a évoqué la nécessité d'un partenariat entre parlements, gouvernements, société civile et secteur privé pour parvenir aux objectifs énoncés lors des phases de Genève et de Tunis du SMSI.
* Cette version du rapport est informelle et soumise à l'approbation du Conseil directeur de l'UIP à sa 178ème session (Nairobi, mai 2006).
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