SESSION ANNUELLE 2012 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Siège de l'OMC, Genève (Suisse), 15 et 16 novembre 2012
	Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

	La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. L'objectif principal de la Conférence est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Le bon fonctionnement de ce processus est assuré par le Comité de pilotage de la Conférence dont la composition a été partiellement renouvelée en mai 2012. La session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l’OMC se tiendra les 15 et 16 novembre dans les locaux de l'OMC, au Centre William Rappard à Genève. Le thème général de la session est Revenir aux fondamentaux : relier politique et commerce. Les travaux de la session sont reflétés dans une publication électronique intitulée « Temps forts de la session 2012 de la Conférence parlementaire sur l'OMC ». Illustrée de nombreuses photos, cette publication contient les textes intégraux des principaux documents, discours et présentations ainsi que des extraits des débats. Disponible exclusivement en ligne, cette publication peut être visionnée comme un flipping eBook interactif. Outre cette possibilité, la brochure peut être téléchargée au format PDF, soit en un seul, soit en fichiers séparés de plus petite taille correspondant aux différentes sections. Prière de cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger la publication au format PDF :  Texte integrale de la publication (2023 Ko)  Page de couverture (118 Ko)  Sommaire (25 Ko)  Ordre du jour (21 Ko)  Programme (26 Ko)  Document final (100 Ko)  Séance inaugurale : allocution de M. D. Oliver (73 Ko)  Séance inaugurale : allocution de M. G. Papastamkos (100 Ko)  Séance inaugurale : allocution de M. Sh. Bashir (110 Ko)  Audition du Directeur général de l'OMC (201 Ko)  Présentations et débat sur le thème de fond (545 Ko)  Débat d'orientation (315 Ko)  Réunion-débat (297 Ko)  Séance de clôture (103 Ko)  Règles de procédure (44 Ko)  Participation (34 Ko)  Comité de pilotage (81 Ko)

	Document final	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Liste des participants	[Bilingue]
	Allocution d'ouverture de M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada), membre du Comité exécutif de l'Union interparlementaire	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture de M. Georgios Papastamkosdu, Vice-Président du Parlement européen	[anglais] [français]
	Allocution d'ouverture de M. Shahid Bashir, Ambassadeur (Pakistan), Président de l'Organe de règlement des différends de l'OMC	[anglais] [français]
	Document de travail sur le thème de fond présenté par M. P.C. Chako (Inde) PC-WTO/2012/2-R.2 (16 octobre 2012)	[anglais] [français]
	Document de travail sur le thème de fond présenté par M. P. Rübig (Parlement européen) PC-WTO/2012/2-R.2 (16 octobre 2012)	[anglais] [français]
	Programme	[anglais] [français]
	Ordre du jour provisoire annoté	[anglais] [français] [anglais] [français]
	Invitation	[anglais] [français]
	Informations pratiques	[anglais] [français]
	Formulaire d'inscription	[Bilingue] [Bilingue]
	Réservation de chambres d'hôtel par l’intermédiaire du site web de l’Office du tourisme de Genève	[anglais] [français]
	Lettre d'information préalable	[anglais] [français]
	Comité de pilotage de la Conférence	[anglais] [français]
	Règles de procédure de la Conférence	[anglais] [français] [anglais] [français]
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Document de travail présenté par M. Pradeep Singh Mehta, Secrétaire général du CUTS International, membre du Groupe de réflexion sur l’avenir du commerce établi par le Directeur général de l'OMC	[anglais] [français]
	Organisation mondiale du commerce
	Commission du commerce extérieur du Parlement européen
	Forum public 2012 de l'OMC "Le multilatéralisme est-il en crise?" Genève, 24-26 septembre 2012)
	Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public 2011 de l'OMC (Genève, 20 septembre 2011)
	Session annuelle 2011 de la Conférence parlementaire sur l'OMC
	Réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public 2010 de l'OMC (Genève, 16 septembre 2010)
	Session élargie du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 1er décembre 2009)
	Session annuelle 2008 de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 11-12 septembre 2008)
	Session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 1-2 décembre 2006)
	Session de Hong Kong de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Hong Kong, 12 et 15 décembre 2005)
	Session de Bruxelles de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Bruxelles, 24-26 novembre 2004)
	Session de Cancún de la Conférence parlementaire sur l'OMC ( Cancún, 9 et 12 septembre 2003)
	Session annuelle 2003 de la Conférence parlementaire sur l'OMC (Genève, 17-18 février 2003)
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE
1.	Adoption de l'ordre du jour
2.	Débat sur le thème de fond
		Le commerce, outil de la croissance économique, de la création d’emploi et de la réduction de la pauvreté
		Pour porter leurs fruits, ces politiques doivent être élaborées de manière à refléter les grands objectifs de développement et s’accompagner de mesures macroéconomiques. Quelle contribution les parlementaires peuvent-ils apporter à la définition de politiques commerciales, industrielles, sociales et d’emploi qui soient intégrées et cohérentes ? En période de crise économique, le commerce peut-il être un moteur de la prospérité ?
3.	Débat d’orientation avec des membres du Groupe de réflexion sur l’avenir du commerce établi par le Directeur général de l'OMC
		Analyse des défis commerciaux du 21ème siècle
		En avril 2012, le Directeur général de l’OMC a chargé un groupe de 12 experts de renommée internationale de faire un bilan du système commercial multilatéral, d’analyser les moteurs du commerce d’aujourd’hui et de demain, et de se pencher sur les implications d’un commerce mondial ouvert au XXIème siècle. Ces experts ne livreront leur diagnostic qu’en 2013 mais certains d’entre eux ont accepté de rencontrer des législateurs pour tester leurs idées auprès d’un public parlementaire.
4.	Audition du Directeur général de l'OMC
		C’est désormais une tradition pour le Directeur général de l’OMC de s’entretenir avec des parlementaires spécialistes du commerce international. Durant cette séance interactive, qui ne sera pas sans rappeler les auditions parlementaires traditionnelles, le Directeur général posera des questions et écoutera des observations concises des délégués.
5.	Réunion-débat
		Le commerce des services : il est temps de prendre des décisions politiques
		Le secteur des services est important en tant que tel, mais il peut en outre contribuer à l’amélioration des performances et de la compétitivité dans d’autres secteurs de l’économie. La libéralisation du commerce des services fait partie intégrante du mandat de Doha et recèle des bienfaits pour les pays tant développés qu’en développement. Cette réunion-débat sera consacrée à la discussion en cours, aux points d’achoppement des négociations relatives au commerce des services et au rôle que les parlements pourraient jouer dans les efforts visant à accélérer le processus.
6.	Adoption du document final
		A la fin de la réunion, les participants seront invités à adopter un document final, dont le projet aura été établi par le Comité de pilotage de la Conférence.

Mis à jour le 16 novembre 2012
PROGRAMME
JEUDI 15 NOVEMBRE
09:00 - 12:30	Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP )
10:00 - 18:00	Inscription des participants
15:00 - 15:30	Séance inaugurale
	M. Donald H. Oliver, sénateur (Canada), member du Comité executif de l'Union interparlementaire M. Georgios Papastamkos, Vice-Président du Parlement européen (à confirmer) M. Shahid Bashir, Ambassadeur (Pakistan), Président de l'Organe de règlement des différends de l'OMC
15:30 - 16:30	Présentation des rapports et débat interactif sur le thème de fond
	Le commerce, outil de la croissance économique, de la création d’emploi et de la réduction de la pauvreté
	Rapporteurs M. Panacheril C. Chacko, parlementaire (Inde) M. Paul Rübig, membre du Parlement européen
	Intervenantes Mme Marion Jansen, conseillère, Secrétariat de l’OMC
16:30 - 18:00	Débat d’orientation avec des membres du Groupe de réflexion sur l’avenir du commerce établi par le Directeur général de l'OMC
	Analyse des défis commerciaux du 21ème siècle
	Modérateur M. Jörg Leichtfried, membre du Parlement européen
	Panélistes M. Pradeep Singh Mehta, Secrétaire général, CUTS International Mme Sharan Burrow, Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale
18:00 - 19:30	Réception à l'OMC
20:00 - 22:00	Comité de pilotage (à huis clos, Siège de l'UIP )
VENDREDI 16 NOVEMBRE
10:00 - 11:00	Audition du Directeur général de l'OMC
11:00 - 13:00	Poursuite du débat interactif sur le thème de fond
	Le commerce, outil de la croissance économique, de la création d’emploi et de la réduction de la pauvreté
13:00 - 15:00	Déjeuner
15:00 - 16:30	Réunion-débat
	Le commerce des services : il est temps de prendre des décisions politiques
	Panélistes M. Fernando De Mateo y Venturini, Ambassadeur, Représentant permanent du Mexique auprès de l'OMC, Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services M. Joakim Reiter, Ambassadeur, Représentant permanent de la Suède auprès de l'OMC, Président du Conseil du commerce des services de l'OMC M. Niccolò Rinaldi, membre du Parlement européen M. Pascal Kerneis, Directeur général, Forum européen des services
16:30 - 17:30	Conclusion du débat interactif sur le thème de fond
	Le commerce, outil de la croissance économique, de la création d’emploi et de la réduction de la pauvreté
17:30 - 18:00	Séance de clôture : adoption du document final
	Rapporteur M. Benoît Ouattara, parlementaire (Burkina Faso)

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de pilotage de la Conférence est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants : Afrique du Sud, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, Fédération de Russie, France, Inde, Japon, Jordanie, Namibie, Ouganda, Panama, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Uruguay; Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Association parlementaire du Commonwealth, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen et Union interparlementaire.