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CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Genève (Suisse), 17 et 18 février 2003 |
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| Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen |
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La Conférence a été une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. Elle visait à renforcer la démocratie au niveau international en donnant une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. Elle s'est tenue au Centre international de conférences de Genève (CICG) les 17 et 18 février 2003.
L'idée de cette conférence a été lancée par les parlementaires ayant pris part à la Quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha en novembre 2001. Ils y ont adopté une déclaration appelant au renforcement de la transparence à l'OMC par une association plus étroite des parlements aux activités de l'Organisation. Le Comité de pilotage post-Doha créé à cette fin a été chargé de préparer une conférence parlementaire sur les grands dossiers du commerce international. Ce comité a tenu deux sessions : à Bruxelles les 18 et 19 mai et à Genève les 14 et 15 octobre 2002, où il a pris diverses décisions pratiques concernant les travaux et les modalités d'organisation de la Conférence. La Conférence, qui était principalement destinée aux parlementaires spécialisés dans les questions de commerce international au sein de leurs parlements respectifs, s'est tenue avec la participation de plus de 500 délégués de 77 pays. Elle leur a donné la possibilité d'examiner les grands enjeux tels qu'ils se présentent après la Conférence ministérielle de Doha et de recueillir des informations de première main auprès des nouveaux dirigeants de l'OMC. La Conférence leur a donné en outre la possibilité d'échanger des vues et de comparer leurs expériences avec des collègues d'autres parlements, de s'entretenir avec des représentants des gouvernements participant directement au processus de négociations commerciales multilatérales et de dialoguer avec des représentants des principales organisations internationales exécutant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce international. Lors de séance de clôture, la Conférence a adopté par consensus le texte de sa Déclaration finale.
L'ordre du jour et programme de la Conférence est reproduit ci-dessous. Les autres documents (invitation, formulaire d'inscription, formulaire de réservation de chambres d'hôtel, note pratique d'information) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.
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| ORDRE DU JOUR ANNOTE | |||
| 1. | Adoption de l'ordre du jour | ||
| 2. | Débat sur les questions de fond : | ||
| La Conférence parlementaire sur l'OMC se tient au moment où les gouvernements doivent mettre en oeuvre le Programme de développement de Doha adopté en novembre 2001 et se préparent à la tenue de la cinquième Conférence ministérielle, qui aura lieu en septembre 2003 à Cancun. A Doha, les ministres ont réaffirmé les fondements et les objectifs du système commercial multilatéral et ont reconnu que tous les peuples devaient bénéficier des perspectives et des avancées que le système engendre. En lançant le Programme de développement de Doha, ils ont décidé de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur du programme de travail. Ils ont aussi reconnu le besoin d'un accès amélioré aux marchés, de règles équilibrées et de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités qui soient bien ciblés et financés sur le long terme. |
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| (a) | Accès aux marchés | ||
| Ce point porte sur le problème clé de l'accès aux marchés. Il existe encore beaucoup d'obstacles au commerce international des biens et des services. Dans certains secteurs, des barrières tarifaires et non tarifaires limitent toujours l'accès aux marchés tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Les participants à la Conférence sont invités à étudier comment assurer le meilleur accès aux marchés à travers le processus de Doha, en examinant notamment le rôle que peuvent jouer les parlements pour dynamiser le processus. |
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| (b) | Le volet développement du système commercial multilatéral | ||
| L'accès aux marchés est l'un des éléments clés des négociations en cours. Mais il faut faire plus encore pour donner une dimension authentiquement "développementale" au Programme de développement de Doha. Au titre de ce point, les participants sont invités à discuter d'autres aspects du programme de travail de Doha, comme les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords, le traitement spécial et différentiel et l'assistance ciblée aux pays les moins avancés. | |||
| Panel : La nécessité d'une politique cohérente d'assistance technique et de renforcement des capacités | |||
| Les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités sont essentiels pour exécuter le Programme de développement de Doha. Pendant le panel sur ce thème, avec des représentants de l'OMC, de la Commission européenne, de la Banque mondiale, du FMI, de la CNUCED, du PNUD, de l'ONUDI et du CCI, les participants seront tenus informés des activités d'assistance technique de l'OMC visant à renforcer la capacité des pays à mener des négociations commerciales. Toutefois, dans ce domaine, les besoins en formation des pays en développement vont bien au-delà de la seule aptitude à mener des négociations commerciales et les participants au panel étudieront comment les diverses organisations internationales peuvent fournir une assistance plus large et mieux coordonnée en la matière. Les panélistes débattront de la manière d'arrêter une seule et unique stratégie en réponse aux divers programmes adoptés : Doha (Négociations commerciales), Monterrey (Financement du développement) et Johannesburg (développement durable), et d'optimiser la contribution de ces trois processus aux objectifs fixés par les chefs d'Etat dans la Déclaration du Millénaire. | |||
| (c) | Options pour une dimension parlementaire de l'OMC | ||
| Le débat sur une dimension parlementaire de l'OMC, amorcé par les parlementaires ayant assisté à la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle et confirmé à Doha, a considérablement progressé depuis lors. Les discussions auront pour objet de mettre au point une approche commune et de jeter les bases d'un dialogue de législateurs pour l'OMC. | |||
| 3. | Adoption de la Déclaration finale | ||
| A la fin de la Conférence, les participants seront invités à adopter une déclaration finale, dont l'avant-projet aura été établi par le Comité de pilotage post-Doha. | |||
| Mis à jour le 14 février 2003 | |
| PROGRAMME | |
| DIMANCHE 16 FEVRIER | |
| 8h.30 - 19 heures | Inscription des participants |
| 15 heures - 18h.30 | Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos) |
LUNDI 17 FEVRIER | |
| 8 heures - 18h.30 | Inscription des participants |
| 9h.30 - 10 heures | Séance inaugurale |
| 10h.15 - 13 heures | Séance de travail |
| Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation | |
| Thème a) | Accès aux marchés |
| Rapporteur - M. Ildefonso Guajardo Villarreal (Mexique) Intervenants - M. Paul Rübig, membre du Parlement européen - M. Supperamaniam, Ambassadeur, Représentant permanent de la Malaisie auprès de l'OMC | |
| 13 heures - 14h.30 | Déjeuner |
| 14h.30 | Poursuite du débat sur le thème a), suivi de |
| Thème b) | Le volet développement du système commercial multilatéral |
| Rapporteur - M. Robert Haydn Davis (Afrique du Sud) Intervenants - Mme Concepció Ferrer, membre du Parlement européen - M. Nathan Irumba, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'OMC | |
| 17 heures | Panel : La nécessité d'une politique cohérente d'assistance technique et de renforcement des capacités |
| Modérateur - M. Jean-Pierre Lehmann, Professeur d'économie internationale politique, Directeur du Group Evian Panélistes - M. Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint de l'OMC - M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne auprès de l'OMC - M. Faizel Ismail, chef de la délégation de l'Afrique du Sud auprès de l'OMC - Mme Haleh Bridih, Directrice générale, Bureau de la Banque mondiale, Paris - Mme Mina Mashayekhi, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) | |
| 18h.45 | Réception |
| 20 - 22 heures | Comité de pilotage (à huis clos) |
MARDI 18 FEVRIER | |
| 9h.30 | Poursuite du débat sur le thème b) |
| 13 heures - 14h.30 | Déjeuner |
| 14h.30 | Poursuite du débat sur le thème b), suivi du |
| Thème c) | Options pour une dimension parlementaire de l'OMC |
| Rapporteur - M. Kobsak Chutikul (Thaïlande) Intervenants - Mme Erika Mann, membre du Parlement européen - Baroneess Hooper, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - M. Ney Lopes de Souza (Brésil), Président du Parlement latino-américain - M. John Marek, Trésorier de l'Association parlementaire du Commonwealth | |
| 18 heures - 18h.30 | Séance de clôture |
| Adoption de la Déclaration finale | |
| Rapporteur - Mme Erika Mann (Parlement européen) | |
| COMITE DE PILOTAGE POST-DOHA |
Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maurice, Mexique, Maroc, Namibie, Pays-Bas, Niger, Nigérie, Thaïlande, Uruguay, Etats-Unis d'Amérique, Union interparlementaire, Parlement européen, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du Commerce. |
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