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SEMINAIRE SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION DU GENRE
DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION DU RWANDA
Kigali (Rwanda), 20-22 juin 2001

Le séminaire sur "Le processus d'intégration du genre dans la nouvelle Constitution du Rwanda" s'est tenu à Kigali, au siège de l'Assemblée nationale, à l'intention des parlementaires rwandais, du collectif des associations de promotion de la femme PRO-FEMMES TWESE HAMWE, des délégations venues de la Présidence, de la Primature, du Gouvernement, de la Cour Suprême, de la Commission Juridique et Constitutionnelle et d'autres commissions nationales, des organismes internationaux à Kigali et d'autres partenaires du Forum des Femmes Rwandaises Parlementaires (FFRP).

Des délégations parlementaires de l'Afrique du Sud, du Burundi et de la Tanzanie étaient aussi présentes et leurs échanges et expériences en matière d'intégration du genre dans la Constitution et d'autres lois ont été très enricenrichissants.

Ce séminaire a été organisé par l'Assemblée nationale et le Forum des Femmes Rwandaises Parlementaires (FFRP), en collaboration avec l'Union interparlementaire et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Durant les trois jours qu'a duré le séminaire, les participants ont débattu des thèmes principaux suivants: Le fonctionnement de la Commission Juridique et Constitutionnelle au Rwanda et état d'avancement des travaux; l'intégration de la politique du genre dans la Constitution; l'intégration du principe d'égalité des sexes et des droits humains de la femme dans la Constitution; étude comparative des enjeux propres à l'élaboration d'une nouvelle Constitution; la Constitution et la loi; l'élaboration de lois, y compris celle du budget national, prenant en compte les questions de "genre"; l'accès des femmes à la prise de décision; amener le Gouvernement à mieux tenir compte des besoins propres aux femmes, et les stratégies d'intégration du genre dans le Programme de réduction de la pauvreté.

Les travaux en groupe de travail ont portés sur: une "réflexion sur l’action positive et autres principes d’équité et d’égalité"; "les mécanismes de coopération entre le FFRP et les organisations de la promotion de la femme, et la société civile en général, dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui inclut une perspective de genre "et "les stratégies pour traduire dans les faits et mettre en œuvre les principes inscrits dans la Constitution".

Du développement de ces thèmes et des débats qui s'en sont suivis, a été produit un document de synthèse. Les différentes recommandations d'orientation générale ont été dégagées.


ORIENTATIONS GENERALES

  • Nous nous félicitons du fait que la Commission Juridique et Constitutionnelle ait opté pour une approche participative et inclusive qui touche toutes les différentes couches et sphères de la société rwandaise.

  • Etant donné que la femme rwandaise a été longtemps défavorisée en raison des contraintes socioculturelles, traditionnelles et économiques qui prévalent encore dans la société, nous nous réjouissons qu'elle puisse aujourd'hui prendre place au cœur du processus d'élaboration de la nouvelle Constitution rwandaise.

  • Nous re-affirmons notre engagement à assurer que le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution ainsi que la Constitution en soi, soient plus sensibles au genre, car une égale participation des femmes et des hommes à la conduite des affaires publiques est au cœur de la démocratie.

  • A cet effet, le FFRP réaffirme sa volonté d'établir un cadre de coopération avec la Commission Juridique et Constitutionnelle, le Ministère du Genre et de la Promotion de la femme ainsi qu'avec les organisations de la promotion de la femme et la société civile en général, pour que la perspective genre soit prise en compte à toutes les étapes du processus. A cet égard, nous accueillons la création du Comité de suivi et de coordination qui sera chargé de rédiger un mémorandum sur le genre pour le remettre à la Commission Juridique et Constitutionnelle.

  • Pour cela il faut que les femmes de toutes les couches de la société à partir de la base prennent conscience de leur rôle dans ce processus et fassent parvenir leurs préoccupations et leurs désirs à la Commission Juridique et Constitutionnelle. A cet effet, une consultation à la base des associations de femmes rwandaises sera mise en œuvre par le Forum, en collaboration avec la Commission Juridique et Constitutionnelle, et en impliquant tous les partenaires concernés par le genre et développement.

  • La Constitution doit tenir compte des réalités socio-économiques et culturelles de notre pays, refléter les valeurs positives de la culture rwandaise, et inclure une perspective de genre, pour garantir le bien-être de l'ensemble de la société, le progrès social et veiller à sauvegarder l'harmonie de la société.

  • Elle devrait par conséquent garantir l'égalité entre les sexes et le principe d'équité dans tous les secteurs de la vie nationale. Pour ce faire, le principe d'égalité et le principe de non-discrimination basée sur les sexes devraient être clairement affirmés dans cette Charte fondamentale qui devra adopter un langage le concrétisant.

  • Outre le principe d’égalité et la condamnation des discriminations, la Constitution devrait mentionner l’obligation de supprimer par la loi toutes les discriminations, y compris en prenant des mesures d'action positive.

  • On rappellera que l'action positive se définit comme "des mesures temporaires spéciales visant à établir une égalité de fait entre les hommes et les femmes par le biais de la mise en œuvre de stratégies visant délibérément à élever la condition du groupe désavantagé, qu'il s'agisse de femmes, d'hommes, de filles ou de garçons".

  • Par ailleurs, la Constitution devrait être rédigée en langage simple et accessible, pour faciliter la compréhension de l'ensemble de la population. Aussi, en vue de combattre des stéréotypes sexistes véhiculés par la langue, devrait-elle faire en sorte d'utiliser un langage sensible au genre.

  • Enfin, la Constitution devrait inclure des dispositions précises pour une mise en œuvre et un respect efficaces de ces principes. Elle devrait prévoir la mise en place d'un certain nombre de mécanismes qui assurent la promotion du genre.

  • La mise en œuvre des principes inscrits dans la Constitution devra par ailleurs être assurée par le biais de la révision et de l'élimination des lois discriminatoires, conformément à la Constitution, et en partenariat avec toutes les couches de la société.

  • La loi sur le Budget National, et les stratégies de réductions de la pauvreté, devraient également prendre en compte et répondre aux enjeux relatifs à l'égalité des sexes.

  • Des mesures d'action positive devraient être mise en œuvre pour promouvoir la participation égale des hommes et des femmes à tous les niveaux de la société.

  • La mise en place des mécanismes d'adaptation du système juridique interne aux normes du droit international est indispensable, afin que les droits garantis par des textes juridiques internationaux relatifs aux droits de la personne, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW), que le Rwanda a ratifié, puissent être garantis au niveau national.

  • Un travail permanent de sensibilisation de la population sur les droits garantis par la Constitution et plus particulièrement sur le principe d'égalité entre les sexes devra être entrepris.

  • L'échange d'expériences avec d'autres pays est grandement valorisé et devrait être poursuivi dans le futur.

  • Nous invitons les organisations internationales, dont l'Union interparlementaire, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Fond pour le Développement des Nations Unies pour les Femmes (UNIFEM), la Commission Economique pour l'Afrique, à poursuivre et renforcer leur soutien aux programmes en faveur des femmes africaines, de toute l'Afrique, visant à assurer que les Constitutions et les lois soient sensibles au genre.

  • Enfin, nous adressons nos remerciements à l'Assemblée nationale, au FFRP, à l'Union interparlementaire, au PNUD et à tous les participants à ce séminaire d'avoir contribuer à son bon déroulement et à sa réussite.
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