RESULTATS DE LA REUNION PREPARATOIRE DE LA SESSION INAUGURALE DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE
Naples (Italie), le 26 juin 2005
dont le Conseil directeur de l'UIP a pris acte à sa 177ème session
(Genève, 18 octobre 2005)
- La Réunion préparatoire de la session inaugurale de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s'est tenue à La Maison de la Méditerranée à Naples (Italie) le 26 juin 2005. Le Parlement italien a accueilli cette réunion à laquelle ont pris part 58 délégués des participants principaux et associés du processus CSCM.
- Comme suite à certaines évolutions récentes, il a été décidé d'inscrire à l'ordre du jour un point sur les relations avec l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM). M. Salles a informé les participants que le Président du Parlement européen, M. Josep Borell Fontelles, avait écrit aux présidents des parlements nationaux de l'Union européenne pour leur demander de revoir leur position concernant la création d'une Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Tous les membres présents ont réaffirmé le soutien de leurs parlements nationaux à la décision de créer une Assemblée parlementaire de la Méditerranée.
- Les participants ont donc décidé qu'une note explicative serait envoyée, en leur nom, aux présidents des parlements nationaux membres du processus CSCM pour apaiser toute crainte de double emploi de l'APM et de l'APEM. Les participants ont décidé en outre qu'une délégation composée du Président, M. Salles, et des deux co-rapporteurs, M. Radi et Mme Papadimitriou, rencontrerait le Président Borell pour expliciter la nature de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée et réfléchir à la manière de faire en sorte que les thèmes de débat choisis pour les sessions futures des deux assemblées ne soient pas similaires, afin d'éviter tout double emploi.
- Après un échange de vues sur le projet révisé de règlement intérieur, les membres ont accepté plusieurs amendements au texte. Il a été décidé que ce règlement révisé serait envoyé aux membres pour examen, puis modifié à la lumière des commentaires reçus et transmis ensuite à tous les membres pour nouvel examen et adoption à la session inaugurale de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée.
- Les participants ont été informés par le Secrétaire général de l'UIP des difficultés liées à l'établissement d'un budget pour l'APM. Le budget de l'APM aurait essentiellement deux composantes : les dépenses de fonctionnement du Secrétariat, qui seraient fonction du lieu retenu pour le Siège, et les dépenses liées à l'accueil d'une session de l'Assemblée et aux réunions des commissions. Il a été décidé que l'UIP établirait un cahier de charges décrivant la nature des dépenses relatives tant au fonctionnement du Secrétariat qu'à l'accueil d'une session de l'Assemblée. Ce cahier des charges serait envoyé aux Parlements membres qui pourraient alors présenter des propositions pour le Siège du Secrétariat et pour l'accueil des sessions des commissions et de l'Assemblée. L'UIP soumettrait ces propositions aux Membres à la session inaugurale de l'APM, qui serait alors en mesure de choisir un Siège et un lieu pour la deuxième session de l'APM et établir ainsi le budget de l'APM.
- Il a été décidé que l'UIP continuerait à apporter un appui administratif à l'APM jusqu'à la fin 2006, au titre du budget annuel adopté par les membres en février 2005 à la Quatrième CSCM à Nauplie. L'APM devrait avoir son propre budget et un Siège déterminé avant le 1er janvier 2007.
- Les participants ont débattu de la déclaration politique à adopter à la session inaugurale de l'APM. Ils ont chargé un groupe de travail, assisté par l'UIP, de rédiger cette déclaration. Le projet de texte serait transmis aux membres pour commentaires, qui seraient incorporés au document avant la session inaugurale.
- Après un échange de vues, les participants ont accepté la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que l'UIP, avec le Parlement jordanien, fixe la date (vers la mi-novembre) de la session inaugurale de l'APM, en tenant compte des diverses fêtes religieuses, réunions et élections législatives ayant lieu durant cette période.
PAGE D'ACCUEIL CSCMDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
|
