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CONSULTATION TRIPARTITE SUR
"LA DEMOCRATIE PAR LE PARTENARIAT ENTRE HOMMES ET FEMMES"
(New York, 7 juin 2000)

Les "Douze suggestions pour le suivi parlementaire du processus "Beijing+5" ci-dessous ont été examinées lors de la Consultation tripartite sur la "Démocratie par le partenariat entre hommes et femmes", organisée par l'Union interparlementaire en coopération avec la Division de la promotion de la femme des Nations Unies, à l'occasion de la Session extraordinaire "Beijing+5" de l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'Union en promeut depuis la diffusion.

Pour étayer les efforts déployés par les gouvernements pour mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing, un certain nombre de mesures et d'actions peuvent être envisagées comme suit :

Information du Parlement

1. Le gouvernement devrait formellement saisir le parlement du Programme d'action de Beijing, du document résultant de la session extraextraordinaire de l'Assemblée générale ainsi que, le cas échéant, des conclusions des réunions préparatoires régionales de la session.

Mise sur pied d'un cadre législatif non discriminatoire et non sexiste

2. Les gouvernements et les parlements devraient déployer des efforts soutenus pour renforcer et développer un cadre juridique propice à l’application de dispositions sur l’égalité des sexes. Il faut notamment veiller à abroger toute législation discriminatoire, conformément à la définition de la discrimination qui est donnée dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et du Programme d'action de Beijing.

Ressources budgétaires

3. Les parlements devraient voter les crédits budgétaires requis pour mettre en place des initiatives administratives visant à l'égalité des sexes. En particulier, il convient d'imputer au budget national les ressources nécessaires pour permettre aux mécanismes nationaux pour la promotion de l'égalité des sexes d'accomplir leur mandat.

4. Les gouvernements devraient systématiquement inscrire leurs propositions budgétaires dans une perspective d’équité entre hommes et femmes. De la même manière, il convient d'établir systématiquement des mécanismes pour une lecture parlementaire du budget qui tienne compte de l’égalité des sexes.

Mécanismes parlementaires de suivi au Processus de Beijing

5. Des mesures devraient être prises pour veiller à ce que toutes les commissions parlementaires concernées soient saisies, selon le cas, des engagements pris à Beijing.

6. L'établissement de commissions parlementaires chargées des questions de genre serait un moyen d'assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des engagements de Programme d’action de Beijing. Ces commissions devraient compter, dans la mesure du possible, un même nombre d'hommes et de femmes. Elles devraient s'attacher à ce que le débat sur le Programme d'action de Beijing et son suivi ait bien lieu dans tous les domaines et secteurs d’activité.

Sensibiliser le public et intensifier le débat

7. Il convient d'encourager les parlementaires à alimenter le débat public sur les questions couvertes par le Programme d'action de Beijing et sur son suivi, et à faire connaître au parlement les opinions de l'électorat sur ces questions selon que de besoin.

8. Les parlements qui ne comptent pas de femmes ou qui en comptent peu devraient être sensibilisés aux questions d’égalité des sexes. L’initiative en la matière appartient aux gouvernements nationaux et aux instances nationales ainsi qu’à l’Union interparlementaire, aux assemblées parlementaires régionales et aux ONG.

9. Il convient de sensibiliser tout particulièrement aux questions d’égalité des sexes les parlements des pays où des politiques d'austérité budgétaire ou des difficultés liées aux conflits armés sont susceptibles de reléguer ces questions au second plan.

Encourager la participation politique des femmes

10. Les parlements devraient prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. A cette fin, des efforts devraient être faits pour abroger les dispositions des lois électorales peu propices à l’élection des femmes et mettre en place des mécanismes électoraux qui facilitent l'élection de femmes, comme le recommande le Plan d'action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique, de l'Union interparlementaire.

11. Des mesures organisationnelles internes devraient être prises pour faciliter l'élection de femmes au parlement et garantir un équilibre entre les obligations professionnelles et familiales des parlementaires. En outre, des mesures devraient être prises pour veiller à ce qu'une proportion équitable de femmes fasse partie des organes directeurs du parlement et occupe des postes de responsabilité au sein des commissions parlementaires.

12. Les parlementaires, en tant que membres de partis politiques, devraient encourager les structures des partis à ouvrir leurs rangs aux femmes et à éliminer les pratiques politiques et électorales peu propices aux femmes. En particulier, les partis politiques devraient, le cas échéant, amender leurs statuts et leur règlement dans le but de faciliter l'accès des femmes à leurs structures dirigeantes. Ils devraient aussi encourager la désignation d'un plus grand nombre de candidates aux élections locales, nationales et régionales.


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