L'UIP S'APPRETE A ENVOYER DES MISSIONS DE DROITS DE L'HOMME AUX MALDIVES ET EN TURQUIE

A l'occasion de sa 127ème Assemblée, qui se tient à Québec, l'Union interparlementaire a décidé aujourd'hui, sur recommandation de son Comité des droits de l'homme des parlementaires, d'envoyer des missions d'enquête aux Maldives et en Turquie.

L'UIP est en effet préoccupée par le climat de violence et d'affrontement qui règne actuellement aux Maldives, et profondément choquée par l'assassinat du parlementaire Afrasheem Ali.

Dans une résolution portant sur le dossier de 19 parlementaires issus du Parti démocratique des Maldives (MDP), qui seraient la cible de violences, d'arrestations arbitraires et d'inculpations motivées par des considérations politiques, l'Organisation se dit préoccupée par les allégations de mauvais traitements, de détentions arbitraires et de actes de harcèlement mettant en cause les forces de l'ordre.

Les Maldives traversent une crise politique depuis le mois de février, date à laquelle le Président Mohamed Nasheed a été remplacé par son Vice-Président Mohamed Waheed. L'intimidation politique et les manifestations de violence que connaît le pays, suscitent une inquiétude croissante de la communauté internationale.

Aussi la mission de l'UIP aux Maldives vise-t-elle à recueillir des informations de première main. A l'invitation du Gouvernement des Maldives, elle rencontrera les autorités parlementaires, gouvernementales et judiciaires ainsi que les intéressés.

Parallèlement, une autre mission sera envoyée en Turquie dans le cadre du dossier de neuf parlementaires, dont six Kurdes, emprisonnés soit pour appartenance à des organisations conspirant en vue de renverser le parti au pouvoir, soit pour leur participation présumée à des complots visant à renverser le gouvernement.

Bien que le Parlement turc ait adopté une loi qui leur permettrait d'obtenir une libération provisoire, les neuf intéressés sont toujours en détention préventive, et pour certains depuis trois ans.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a étudié 37 cas concernant 135 parlementaires de 21 pays et a pris des décisions sur 20 de ces cas.

Durant les quatre jours qu'a duré sa session, le Comité a tenu des auditions avec les délégations de l'Indonésie, de la Malaisie des Maldives, des Philippines, de la République démocratique du Congo (RDC), du Tchad et de la Turquie.

Parmi les nombreux cas africains qu'il a dû examiner, le Comité s'est dit vivement préoccupé par celui de M. Diomi Ndongala, parlementaire de l'opposition en République démocratique du Congo (RDC), qui aurait été arrêté arbitrairement, le 27 juin de cette année, alors qu'il s'apprêtait à signer la charte fondatrice d'un nouveau parti d'opposition. M. Ndongala allègue avoir été détenu au secret par les services du renseignement pendant près de quatre mois avant de réapparaître le 11 octobre très affaibli, son état nécessitant des soins médicaux. Les autorités ont nié ses allégations.

L'UIP a aussi noté avec préoccupation que la famille et les amis de M. Ndongala avaient fait l'objet de menaces et d'actes d'intimidation et qu'ils étaient surveillés depuis son arrestation, situation qui se serait encore aggravée depuis sa sortie de prison. L'UIP appelle les autorités congolaises à veiller sur sa sécurité et celle de ses proches et demande qu'une enquête indépendante soit menée sur cette affaire.

Toutefois, il y a aussi matière à se réjouir. Le Comité vient en effet de clore des dossiers tchadiens et cambodgiens.

L'UIP se félicite en outre de la libération, ces derniers mois, de 18 membres du Conseil législatif palestinien, qui faisaient l'objet d'une rétention administrative, notamment de son Président. L'UIP ne doute pas que les cinq parlementaires palestiniens toujours détenus seront eux aussi libérés prochainement ou inculpés selon les procédures pénales ordinaires, si des faits précis leur sont reprochés.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP est un organe unique en son genre qui a vocation à protéger les parlementaires des atteintes à leurs droits fondamentaux. Il est actuellement saisi de 83 cas qui concernent 236 parlementaires dans 39 pays.

RESUME DES CAS ET DES RESOLUTIONS RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME PAR REGION

Afrique
Onze cas de violations des droits de l'homme concernant 64 parlementaires au Cameroun, au Tchad, en République démocratique du Congo, en Egypte, à Madagascar et au Zimbabwe ont été examinés. L'UIP a adopté des résolutions sur cinq de ces cas qui portaient sur des arrestations et détention arbitraires, sur l'invalidation arbitraire des résultats d'un scrutin et sur des procès irréguliers.

Au Tchad, les cas concernaient Ngarleji Yorongar et Gali Ngote Gata, ce dernier cas ayant été résolu et le dossier clos; en RDC, les cas concernaient Jacques Chalupa, Eugène Diomo Ndongala et un autre groupe de 29 autres parlementaires.

Amérique latine
En Amérique latine, le Comité a examiné deux cas d'atteintes aux droits de l'homme qui concernaient six parlementaires colombiens.

L'UIP a adopté une résolution sur le cas de Javier Enrique Caceres Leal où elle souligne la nécessité de juger les parlementaires devant des tribunaux impartiaux et de leur accorder des voies de recours, et met en doute la crédibilité des témoignages de miliciens qui ont déposé les armes. L'UIP continuera de suivre la situation d'Ivan Cepeda Castro, d'Alexander López, de Jorge Enrique Robledo, de Guillermo Alfonso Jaramillo et de Wilson Arias Castillo.

Asie
En Asie, le Comité a examiné 14 cas d'atteintes aux droits de l'homme concernant 35 parlementaires dans les pays suivants : Maldives, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Sri Lanka et Thaïlande.

L'UIP a adopté des résolutions sur sept de ces cas, qui avaient trait à des poursuites et des condamnations pénales à caractère politique, à des détentions illégales, à des atteintes à la liberté d'expression, à l'immunité parlementaire, ainsi qu'à des révocations arbitraires. Aux Maldives, le cas examiné concerne un groupe de 19 parlementaires. Au Cambodge, le Comité s'est occupé des cas de Sam Rainsy et de Mu Socha. Seul celui de Mu Sochua a été réglé.

D'autres résolutions ont été adoptées concernant Anwar Ibrahim en Malaisie et Syed Hamid Saeed Kazmi et Riaz Fatyana au Pakistan, quatre parlementaires philippins et Jatuporn Prompan en Thaïlande.

Moyen-Orient
Le Comité a examiné six cas d'atteintes aux droits de l'homme concernant 18 parlementaires dans les pays suivants : Bahreïn, Iraq et Palestine/Israël. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires a adopté des résolutions sur cinq de ces cas, qui portaient sur des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des détentions sans procès, des procès irréguliers et des accusations d'origine politique.

A Bahreïn, les cas concernaient Matar Ebrahim Matar et Jawad Fairuz Ghluloom; le cas irakien concernait Mohamed Gatof Mansour al-Dainy. D'autres résolutions ont été adoptées sur les cas de Marwan Barghouti, Ahmad Sa'adat et d'un groupe de douze autres parlementaires palestiniens.

Europe
En Europe, le Comité a examiné quatre cas d'atteintes aux droits de l'homme concernant 13 parlementaires dans trois pays : Islande, Fédération de Russie et Turquie.

Le Comité a adopté une résolution sur un groupe de neuf parlementaires turcs, dans laquelle il a soulevé des questions fondamentales relatives à l'équité des procès, aux détentions illégales, ainsi qu'à l'ingérence politique dans la liberté d'expression et le droit de participer à la vie politique.