Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Althingi
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Date de création |
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Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
La Commission s'occupe de la situation des groupes minoritaires : handicapés, travailleurs étrangers, etc. Elle a un rôle législatif et s'assure du respect des normes nationales et internationales en matière de droits de l'homme. |
Composition |
Au début de chaque mandat électoral ont lieu des élections aux commissions permanentes, qui reprennent approximativement la représentation respective des différents partis politiques au parlement. |
Démarche opérationnelle |
La Commission se réunit à huis clos. Elle peut demander aux parties concernées ou à des spécialistes de présenter un avis écrit ou d'assister à certaines réunions. Lorsqu'une commission a conclu sa discussion d'un projet de loi ou d'une résolution, elle émet un avis écrit concernant la façon dont elle considère que l'Althingi devrait aborder la question, ou des avis distincts lorsque les membres de la Commission sont en désaccord. Outre la perspective des membres de la Commission, cet avis décrit la façon dont la Commission a examiné cette question. La Commission peut également joindre un certain nombre de documents annexes à son avis, par exemple des lettres de groupes ou ministères concernés. Les membres de la Commission peuvent décider de présenter un projet de loi au nom de la Commission dans un domaine relevant de son mandat. Les membres de la Commission peuvent, en outre, traiter à leur initiative de sujets autres que ceux qui leur sont adressés et soumettre un rapport sur ces questions à l'Althingi |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
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Relations avec les organes externes |
Relations officielles avec le Gouvernement et les administrations concernées. Relations officieuses avec les ONG. La Commission peut demander leur avis à des organismes extérieurs et inviter leurs représentants à ses réunions pour faciliter l'examen des projets de loi (qu'ils émanent du Gouvernement ou de simples députés). |
Sujets traités |
Nouvelle loi sur la protection de l'enfant. |
CONTACTS |
Adresse principale |
Althingi 150 REYKJAVIK |
Téléphone |
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Fax |
... |
Courriel |
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Site Web |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
Mme. Lilja Mosesdottir |
Remarque |
Présidente |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
... |
Fax |
... |
Courriel |
liljam@althingi.is |
Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Hildur Eva Sigurdardottir |
Remarque |
Secrétaire et conseillère juridique |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
... |
Fax |
... |
Courriel |
hildureva@althingi.is |
web site: |
...
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Remarque |
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