| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Assemblée nationale
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| Date de création |
Février 1961 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Cette instance examine en son sein tous les projets et propositions liés aux Droits de l'Homme. |
| Composition |
L'instance, dont le Bureau compte 6 (six) membres, tous élus a une durée de 5 (cinq) ans. Elle comprend : un Président, deux Vice-présidents et 3 Rapporteurs. Elle a, en son sein cent quatorze Députés membres. La durée de cinq ans correspond à celle de la législature. |
| Démarche opérationnelle |
L'instance auditionne l'initiateur du texte qui peut être un membre du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'un Projet de Loi et d'un Parlementaire quand on parle d'une proposition de loi. Elle rédige en suite un rapport qui fait le suivi parlementaire indiqué et qu'elle adopte d'abord en plénière de l'instance avant son adaptation définitive en séance plénière de l'Assemblée Nationale qui, elle est publique. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les relations entre l'Assemblée Nationale se focalisent principalement au niveau de la navette parlementaire et les travaux en Commission Mixtes Paritaires (CMP) et tous des Congrès du Parlement. |
| Relations avec les organes externes |
L'organe externe qui joue le rôle d'intermédiaire entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement est le Ministère des relations avec le Parlement et les institutions constitutionnelles. |
| Sujets traités |
L'instance examine entre autre les textes suivants :
- Projet de loi portant création et organisation de la Commission nationale des Droits de l'Homme ;
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République gabonaise ;
- Projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les mutilations sexuelles.
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
Assemblée nationale
B.P. 29
LIBREVILLE |
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| Site Web |
http://www.assemblee.ga
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Barnabé Indoumou Mamboungou |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+241 06 64 57 10, +241 74 94 08
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| Fax |
+241 72 61 96 |
| Courriel |
... |
| Site Web |
...
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Solange Itsitsa |
| Remarque |
Secrétaire générale adjointe des services législatifs |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+241 07 39 54 33, +241 74 92 34
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| Fax |
+241 72 18 10, +241 72 61 96 |
| Courriel |
... |
| web site: |
...
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| Remarque |
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