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BOSNIE-HERZEGOVINE
Predstavnicki dom
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des droits de l'homme, de l'immigration, des réfugiés et du droit d'asile

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Predstavnicki dom
Date de création 25 juillet 2000
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission assume les missions suivantes : examen des plaintes déposées par des particuliers; rédaction des projets de loi; examen des droits de l'homme dans le pays et à l'étranger.
Composition La Commission est constituée de neuf membres élus par la Chambre des représentants pour un mandat identique à celui des députés (quatre ans). La répartition des sièges est proportionnelle au nombre de sièges des groupes parlementaires à la Chambre. Deux tiers doivent être attribués à la Fédération de Bosnie Herzégovine et un tiers à la Republika Srpska.
Démarche opérationnelle Le Président de la Commission évalue l'urgence d'un sujet et décide de la place à lui accorder dans l'ordre du jour. Des visites sur le terrain sont organisées lorsqu'il y a lieu. Le rapport de la Commission est public et peut donner lieu à des conférences de presse.
Relations avec d´autres organes parlementaires Dans le cadre de sa coopération avec les autres organes, la commission peut les inviter à ses réunions.
Relations avec les organes externes La Commission coopère avec d'autres organisations, notamment l'Organisation de sécurité et de coopération européenne et avec le Haut représentant.
Sujets traités La situation des droits de l'homme dans les municipalités de Bosnie-Herzégovine; le respect des droits de l'homme dans les prisons.
CONTACTS
Adresse principale Trg BiH 1
SARAJEVO (Bosnia and Herzegovina)
Téléphone + 387 33 - 28 44 05
Fax + 387 33 - 23 34 80
Courriel zijadhasic@parlament.ba
Site Web http://www.parlament.ba
PRESIDENT(E)
Nom M. Elmir JAHIC
Remarque President
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1
SARAJEVO (Bosnia and Herzegovina)
Téléphone + 387 33 28 44 05
Fax + 387 33 - 23 34 80
Courriel zijadhasic@parlament.ba
Site Web http://www.parlament.ba
Nom M. Martin RAGUZ
Remarque President
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1
SARAJEVO (Bosnia and Herzegovina)
Téléphone + 387 33 - 28 44 05
Fax + 387 33 - 23 34 80
Courriel zijadhasic@parlament.ba
Site Web http://www.parlament.ba
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1
SARAJEVO (Bosnia and Herzegovina)
Téléphone + 387 33 28 44 05
Fax + 387 33 - 23 34 80
Courriel zijadhasic@parlament.ba
Site Web http://www.parlament.ba
Nom M. Ilija Filipovic
Remarque President
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1
SARAJEVO (Bosnia and Herzegovina)
Téléphone + 387 33 28 44 05
Fax + 387 33 - 23 34 80
Courriel zijadhasic@parlament.ba
Site Web http://www.parlament.ba
SECRETAIRE(S)
Nom M. Zijad Hasic
Remarque Secretary of the Committee
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+387 33) 71 37 30
Fax ...
Courriel hasiczijad@hotmail.com
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 26 Septembre 2002
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