| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Conseil national
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| Date de création |
2003 |
| Date du dernier renouvellement |
Commission spéciale reconduite depuis 2003 chaque année par un vote à la majorité absolue |
| Mandat |
La Commission des droits de la femme et de la famille a été créée en 2003, pour travailler de façon régulière sur les questions d'égalité homme/femme ainsi que pour travailler sur le droit de la famille en Principauté. |
| Composition |
Mme Catherine Fautrier (Présidente)
Mme Brigitte Boccone-Pages
M. Alexandre Bordero
M. Jean-Michel Cucchi
Mme Michèle Dittlot
M. Jean-Charles Gardetto
M. Thomas Giaccardi
Mme Christine Pasquier-Ciulla
Mme Anne Poyard-Vatrican
Renouvellement des membres de la Commission chaque année au cours de la 1ère séance publique de la session de printemps
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| Démarche opérationnelle |
La Commission choisit librement l'ordre du jour de ses réunions.
Cet ordre du jour peut ainsi être consacré à des questions traitant du VIH/sida.
La Commission est maîtresse de ses travaux.
Il est dressé un procès-verbal des séances de la Commission qui ont un caractère confidentiel, la communication de ce procès-verbal par le Secrétariat général étant strictement réservée aux membres de l'Assemblée.
Les délibérations ne sont pas publiques.
L'instance n'est pas habilitée à organiser des missions d'enquête sur place.
Elle est cependant habilitée à auditionner ou à entendre des autorités gouvernementales ou des associations (cf. " Relations avec des organes externes ").
Les projets et propositions de lois sont renvoyés par-devant la Commission à la suite de séances publiques.
A l'issue des délibérations consacrées à certaines questions, à un projet de loi ou à une proposition de loi dont la Commission a été saisie, celle-ci désigne l'un de ses membres pour établir un rapport à l'intention de l'Assemblée.
Les rapports sur les projets ou propositions de loi établissent s'il convient d'adopter, de rejeter ou d'amender les textes, qui seront par la suite soumis aux discussions, puis aux délibérations de l'Assemblée.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission saisie d'une question sur le fond peut solliciter sur cette question l'avis d'une autre Commission.
Toute Commission qui s'estime compétente peut donner son avis sur une question dont une autre Commission est saisie sur le fond.
Dans les deux cas la Commission saisie pour avis désigne un Rapporteur qui a le droit de participer avec voix consultative aux travaux de la Commission saisie sur le fond.
La participation à la Commission est ouverte à l'ensemble des parlementaires.
Les parlementaires qui participent à des commissions dont ils ne sont pas membres n'ont cependant pas voix délibérative et leur prise de parole doit être autorisée par le Président de la Commission.
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| Relations avec les organes externes |
La Commission peut demander l'audition du Gouvernement ou d'un de ses membres. La demande formulée à cette fin est portée à la connaissance du Ministre d'Etat par le Président du Conseil national (le Gouvernement peut se faire assister de fonctionnaires ou experts de son choix).
Le Ministre d'Etat et les Conseillers de Gouvernement sont entendus par les Commissions quand ils le demandent.
La Commission a également la possibilité d'entendre les représentants d'associations ou d'organisations non gouvernementales sur ces questions.
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| Sujets traités |
Dans le cadre de ses attributions, la Commission a la possibilité d'étudier des questions ayant trait au VIH/sida.
Elle peut ainsi entendre les représentants d'associations sur ces questions, comme l'association " FIGHT AIDS MONACO " particulièrement active dans ce domaine.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Catherine Fautrier |
| Remarque |
Présidente, Commission des Droits de la Femme et de la Famille |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 93 30 41 15 |
| Fax |
+377 93 25 31 90 |
| Courriel |
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| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Olivier Pastorelli |
| Remarque |
Administrateur |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 35 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
opastorelli@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
Date de réception de l'information: 13 Janvier 2006,; mis à jour le 3 février 2009 |
