| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Conseil national
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| Date de création |
1978 |
| Date du dernier renouvellement |
Commission spéciale reconduite par un vote à la majorité absolue, chaque année au cours de la 1ère séance publique de la session de printemps |
| Mandat |
La Commission de l'éducation et de la jeunesse étudie toute question relative à la politique éducative et de loisirs pour les jeunes, ainsi que tous les aspects législatifs relatifs à la jeunesse et plus largement toutes les activités développées par la puissance publique en faveur de l'éducation et des jeunes.
La Commission adresse également au Gouvernement des demandes d'actions d'information et de prévention du VIH/sida chez les jeunes.
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| Composition |
Mme Brigitte Boccone-Pages (Présidente)
Mme Michèle Dittlot
M. Jean-Charles Gardetto
M. Bernard Marquet
M. Jean-Luc Nigioni
M. Fabrice Notari
M. Vincent Palmaro
M. Jean-François Robillon
M. Christophe Spiliotis-Saquet
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| Démarche opérationnelle |
La Commission choisit librement l'ordre du jour de ses réunions.
Cet ordre du jour peut ainsi être consacré aux questions traitant du VIH/sida.
La Commission est maîtresse de ses travaux.
Il est dressé un procès-verbal des séances de la Commission qui ont un caractère confidentiel, la communication de ce procès-verbal par le Secrétariat général étant strictement réservée aux membres de l'Assemblée.
Les délibérations ne sont pas publiques.
L'instance n'est pas habilitée à organiser des missions d'enquête sur place.
Elle est cependant habilitée à auditionner ou à entendre des autorités gouvernementales, des associations ou toute personne sollicitant une audience (cf. " Relations avec des organes externes ").
Les projets et propositions de lois sont renvoyés par-devant la Commission à la suite de séances publiques.
A l'issue des délibérations consacrées à certaines questions, à un projet de loi ou à une proposition de loi dont la Commission a été saisie, celle-ci désigne l'un de ses membres pour établir un rapport à l'intention de l'Assemblée.
Les rapports sur les projets ou propositions de loi établissent s'il convient d'adopter, de rejeter ou d'amender les textes, qui seront par la suite soumis aux discussions puis aux délibérations de l'Assemblée.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission saisie d'une question sur le fond peut solliciter sur cette question l'avis d'une autre Commission.
Toute Commission qui s'estime compétente peut donner son avis sur une question dont une autre Commission est saisie sur le fond.
Dans les deux cas, la Commission saisie pour avis désigne un Rapporteur qui a le droit de participer avec voix consultative aux travaux de la Commission saisie sur le fond.
La participation à la Commission est ouverte à l'ensemble des parlementaires.
Les parlementaires qui participent à des commissions dont ils ne sont pas membres n'ont cependant pas voix délibérative et leur prise de parole doit être autorisée par le Président de la Commission.
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| Relations avec les organes externes |
La Commission peut demander l'audition du Gouvernement ou d'un de ses membres. La demande formulée à cette fin est portée à la connaissance du Ministre d'Etat par le Président du Conseil national (le Gouvernement peut se faire assister de fonctionnaires ou experts de son choix).
Le Ministre d'Etat et les Conseillers de Gouvernement sont entendus par la Commission quand ils le demandent.
La Commission peut aussi entendre les représentants d'associations ou d'organisations non gouvernementales dans le cadre des questions ayant trait au VIH/sida.
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| Sujets traités |
Les attributions de la Commission concernent l'information et la prévention du VIH/sida chez les jeunes.
La Commission a la possibilité d'interroger les autorités gouvernementales (organismes s'occupant de la jeunesse, établissements scolaires, etc.) sur les mesures de prévention destinées aux jeunes afin de les sensibiliser au VIH/sida.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Brigitte Boccone-Pages |
| Remarque |
Présidente |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 44 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
lsabate@conseil-national.mc |
| Site Web |
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 93 30 41 15 |
| Fax |
+377 93 25 31 90 |
| Courriel |
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| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Laurence Guazzonne-Sabate |
| Remarque |
Sécretaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 44 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
lsabate@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Kristel Malgherini |
| Remarque |
Rédacteur principal |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 44 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
lsabate@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+ 377 97 77 41 07 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
kmalgherini@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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