| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Sénat
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| Date de création |
Par la Loi organique portant Règlement d'ordre intérieur du Sénat (du 18/02/2005). |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission est chargée des affaires législatives et des questions relatives au genre et à la promotion de la femme rwandaise. Elle veille au respect des principes fondamentaux énoncés à l'Article 9 de la Constitution dont notamment l'égalité entre les femmes et les hommes. Le reste, le règlement de l'ordre intérieur du Sénat, art.38. |
| Composition |
Les membres sont sept. Le président et le vice-président sont élus par l'Assemblée plénière. Les autres membres sont choisis par le bureau du sénat sur base des critères arrêtés par le Règlement d'ordre intérieur.
Composition par sexe : 4 hommes (66.7%), 2 femmes (33.3%)
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| Démarche opérationnelle |
C'est un organe technique du sénat qui travaille pour le compte de l'assemblée plénière. Les séances sont publiques. La commission peut organiser des missions d'enquête ou de recherche d'information, elle peut entendre les autorités gouvernementales, les décisions sont prises par vote.
Mode de fonctionnement :
- Bureaux
- Budget
- Un assistant de la commission.
Difficultés à surmonter :
Budget insuffisant.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Elle travaille étroitement avec la commission sociale en ce qui concerne le bien être social et la famille.
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| Relations avec les organes externes |
En relation avec le ministère à la primature chargé du genre et de la promotion de la famille. Dans un futur proche, elle sera en relation avec l'observatoire du genre qui sera mis en place prochainement.
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| Sujets traités |
Le respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes reflétée par l'attribution d'au moins 30% des postes aux femmes dans les instances de prise de décisions, dans les parties politiques, dans les instances judiciaires, dans les entités décentralisées. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Commission politique et de la bonne gouvernance
Senat
B.P. 6729
Kigali
Rwanda |
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| Site Web |
http://www.rwandaparliament.gov.rw/parliament/PG.aspx
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Apollinaire Mushinzimana |
| Remarque |
Président |
| Nom |
Mme. Donatilla Mukabalisa |
| Remarque |
Vice-Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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