| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senado
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| Date de création |
La Commission est créée en vertu d'une décision parlementaire à chaque législature, après les élections |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Le mandat de la Commission s'articule autour de trois éléments: contrôle du gouvernement sur les questions relatives aux femmes, étude des problèmes concernant les femmes et élaboration-transmission d'initiatives législatives sur ce thème. La Commission a par ailleurs une vaste activité internationale: elle rend visite aux membres d'instances analogues d'autres parlements et des gouvernements d'autres pays et assiste à des réunions internationales telles que celles de l'ONU, de l'UIP, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
Pour ce qui est de l'étude des problèmes relatifs aux femmes, la présente législature s'est dotée de sous-commissions dans les domaines suivants: suivi de l'application de la Loi sur la violence sexiste et étude de la législation en matière d'interruption volontaire de grossesse.
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| Composition |
La Commission a 26 membres. Composition par sexe: 6 hommes (23.1%); 20 femmes (76.9%)
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| Démarche opérationnelle |
La Commission travaille de la même manière que n'importe quelle commission du Parlement espagnol. Dans un premier temps, les parlementaires/groupes parlementaires présentent des initiatives. Le Bureau se prononce ensuite à leur sujet, après quoi elles sont transmises à la Commission et inscrites à son ordre du jour. Le Bureau de la Commission et le porte-parole de chaque groupe parlementaire représenté au sein de la Commission délibèrent sur les initiatives qu'ils souhaitent traiter et votent à la réunion suivante, la décision finale revenant au Bureau. Enfin, la Commission se réunit pour débattre des sujets retenus et, au besoin, pour voter. Les réunions de la Commission sont publiques et inscrites au Feuilleton.
Mode de fonctionnement:
La Commission a un secrétaire et un conseiller juridique. Les autres services d'appui sont communs à l'ensemble de la Chambre.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les relations avec les autres instances parlementaires ne font l'objet d'aucune spécificité |
| Relations avec les organes externes |
Les relations avec les instances extérieures ne font l'objet d'aucune spécificité. |
| Sujets traités |
Prostitution, égalité des chances, conciliation de la vie privée, professionnelle et familiale, violence sexiste, femmes dans les zones rurales, interruption volontaire de grossesse, etc. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Comisión de Igualdad
Congreso de los Diputados
Floridablanca s/n
28071 Madrid
España |
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| Site Web |
http://www.senado.es/web/actividadparlamentaria/sesionescomision/detallecomisiones/composicion/index.html?id=S011015&legis=10&esMixta=N
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Maria del Carmen Dueñas Martinez |
| Remarque |
Présidente |
| Nom |
Mme. Encarnación Salmón Saiz |
| Remarque |
Première Vice-Présidente |
| Nom |
Mme. Maria Eloisa Álvarez Oteo |
| Remarque |
Seconde Vice-Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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