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ISLANDE
Althingi
Instances parlementaires sur VIH/sida :
Commission de la santé et de la sécurité sociale

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Althingi
Date de création Information non disponible
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission de la santé et de la sécurité sociale est une des douze commissions permanentes du Parlement islandais. Elle examine les projets de lois soumis par le Gouvernement et les parlementaires ordinaires ainsi que les résolutions et rapports parlementaires portant sur des questions ayant trait à la santé et à la sécurité sociale dont le Parlement la saisit après la première lecture. Elle peut demander aux parties intéressées, spécialistes et responsables du Gouvernement de rendre des avis par écrit ou de participer à certaines réunions. Lorsqu'elle achève l'examen d'un projet de loi ou d'une résolution, elle rend un avis écrit sur la manière dont le Parlement devrait traiter la question ou des avis différents si ses membres ne sont pas d'accord. Lorsqu'elle reçoit un projet de loi pour plus ample examen après la deuxième lecture, elle peut rendre un avis additionnel. Ses membres peuvent décider de présenter un projet de loi au nom de la Commission dans les domaines relevant de sa compétence. La Commission peut aussi se saisir de certaines questions de sa propre initiative, auquel cas elle remet un rapport au Parlement. Elle peut aussi adopter des résolutions lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Composition La Commission de la santé et de la sécurité sociale se compose de neuf parlementaires qui sont élus à la première séance parlementaire de chaque année. Sa composition reflète l'importance relative des différents partis politiques. Si un parti n'a pas de membre élu au sein de telle ou telle commission, ladite commission peut décider d'admettre un membre de ce parti comme observateur.
Démarche opérationnelle
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités La Commission de la santé et de la sécurité sociale traite de questions concernant les services de santé et de sécurité sociale en général. Dernièrement, elle a fait voter une loi sur la santé publique et le rôle du Directeur général de la santé publique en Islande.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 23 mars 2009
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