| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senate
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| Date de création |
1968 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Le Comité a été créé en mars 1938 sous le nom de Comité des relations extérieures. Son nom est ensuite devenu Comité des relations internationales, puis des affaires étrangères et, enfin, en 2006, des affaires étrangères et du commerce international. Le Comité a mandat d'examiner la législation et les questions liées aux relations étrangères et avec le Commonwealth, notamment : 1) les traités et les accords internationaux; 2) le commerce extérieur; 3) l'aide étrangère; 4) la défense et 5) les questions territoriales et offshore (article 86, paragraphe 1, alinéa h). En 1980, le Comité a créé un sous-Comité de la défense nationale, qui a été transformé en Comité spécial en janvier 1984. Le Comité spécial a poursuivi ses activités jusqu'en octobre 1989 et le sous-Comité a été reconstitué en mars 1992 sous le nom de Comité de la sécurité et de la défense nationale. En avril 1994, le Comité a reçu pour mandat de superviser la mise en oeuvre et l'application du FTA et de l'ALENA, ainsi que de se pencher sur toute autre évolution se manifestant dans le domaine commercial, et de faire rapport sur ces questions. |
| Composition |
La Commission compte 12 membres ordinaires et deux membres de droit. Les membres, y compris le Président, sont choisis par les différents partis politiques. La durée du mandat des membres n'est pas définie. |
| Démarche opérationnelle |
Les points à l'ordre du jour sont fournis par les différents membres, le programme étant arrêté par le Comité de pilotage composé de trois membres. En général, les réunions de la Commission sont publiques, à l'exception de celles portant sur des activités à venir, des considérations liées aux rapports ou d'autres décisions à prendre par les membres.
Quel que soit le sujet, la Commission organise généralement des auditions avec des fonctionnaires gouvernementaux (lesquels peuvent comprendre des négociateurs chevronnés du Canada à l'OMC) et un large éventail d'autres témoins. Des informations sont obtenues auprès de ces témoins et font généralement l'objet d'un rapport qui est rendu public. Les rapports sont publiés en version papier et sur le site Web du Parlement à l'adresse www.parl.gc.ca.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission doit obtenir l'approbation du Sénat pour les études qu'elle entreprend. Lorsque les travaux relatifs à une étude donnée sont terminés, elle dépose son rapport ou ses résolutions devant le Sénat et attend une réponse gouvernementale. Il arrive également que le Sénat soumette un point de législation à l'examen de la Commission, quand il le juge nécessaire. |
| Relations avec les organes externes |
Si, historiquement, la Commission s'est beaucoup préoccupée des relations du Canada avec divers régions et pays du monde, elle a dernièrement attaché davantage d'attention aux activités du Gouvernement canadien en matière de politique étrangère. Les ministres du gouvernement sont appelés à comparaître pour s'exprimer sur des questions de politique publique et des actions ministérielles.
Pour la préparation de ses rapports, la Commission s'appuie sur le témoignage de membres de la société civile en rapport avec les questions considérées. Il est souvent arrivé que les membres de la Commission ne fassent pas partie des délégations nationales aux conférences ministérielles de l'OMC.
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| Sujets traités |
Examen de la montée en puissance de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale, ainsi que des conséquences sur la politique canadienne; examen de l'analyse législative de l'évolution des exportations canadiennes de 2008 et rapport sur la question. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade, The Senate of Canada - Ottawa, Ontario - Canada, K1A 0A4 |
| Téléphone |
+613 990 0088 / +800 267 7362 |
| Fax |
+613 947 2104 |
| Courriel |
foraffetrang@sen.parl.gc.ca |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Peter Stollery |
| Remarque |
Vice-Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 992 3012 |
| Fax |
+613 943 8737 |
| Courriel |
stollp@sen.parl.gc.ca |
| Site Web |
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| Nom |
M. Consiglio Di Nino |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 943 1454 |
| Fax |
+613 943 1800 |
| Courriel |
dininc@sen.parl.gc.ca |
| Site Web |
http://sen.parl.gc.ca/senatorcon
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Denis Robert |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 993 4874 |
| Fax |
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| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Sylvie Simard |
| Remarque |
Assistante |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+613 943 7865 |
| Fax |
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| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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