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BOSNIE-HERZEGOVINE
Predstavnicki dom
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission du commerce extérieur et des douanes

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Predstavnicki dom
Date de création 17 décembre 2002
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission traite, entre autres, des accords de commerce international, des institutions de commerce international et d'autres questions liées au commerce international.
Composition La Commission compte neuf membres qui sont élus parmi les parlementaires pour un mandat de quatre ans.
Démarche opérationnelle Les points à traiter sont sélectionnés au fur et à mesure selon les Règles de procédure. Les séances de la Commission ne sont pas ouvertes au public. La Commission peut organiser des auditions ou inviter des fonctionnaires gouvernementaux à ses séances. Les décisions sont prises à la majorité. La Commission ne produit pas de rapports publics.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission coopère avec d'autres commissions, notamment la Commission constitutionnelle ou d'autres commissions traitant de politiques similaires.
Relations avec les organes externes La Commission travaille en étroite coopération avec le Gouvernement, en particulier lorsqu'il s'agit de donner son approbation sur des lois.
Sujets traités Indisponible
CONTACTS
Adresse principale Trg BiH 1, 71000 Sarajevo
Téléphone +38 7 33 284 422
Fax +38 7 33 233 480
PRESIDENT(E)
Nom M. Dragan Doko
Remarque Ministre du commerce extérieur et des relations économiques
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1, 71000 Sarajevo
Téléphone +38 7 33 664 863 / +38 7 33 473 123
Fax +38 7 33 445 911
Courriel
Site Web
Nom M. Kemal Causevic
Remarque Chef du Bureau des contributions indirectes
Adresse (si différente de celle précitée) Bana Lazarevica b.b., Banja Luka
Téléphone +38 7 51 335 496
Fax +38 7 51 335 370
Courriel
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Emira Cesljar
Remarque Secrétaire de la Commission du commerce extérieur et des douanes
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1, 71000 Sarajevo
Téléphone +38 7 33 284 422
Fax +38 7 33 233 480
Courriel emira.cesljar@parlament.ba
web site:
Remarque
Nom M. Ahmed Jalovcic
Remarque Chef du Portefeuille
Adresse (si différente de celle précitée) Trg BiH 1, 71000 Sarajevo
Téléphone +38 7 33 284 450
Fax +38 7 33 233 480
Courriel
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 19 Septembre 2005
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