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VENEZUELA
Asamblea Nacional
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des affaires intérieures, de la justice, des droits de l'homme et des garanties constitutionnelles

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Asamblea Nacional
Date de création ...
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission est chargée d'examiner des questions concernant le système politique, le fonctionnement des institutions étatiques et les relations entre elles, les confessions, l'administration de la justice, le plein exercice des droits de l'homme, les garanties constitutionnelles et la sécurité des citoyens. A cette fin, elle examine des projets de loi, fait des enquêtes et exerce un droit de regard. Elle étudie, élabore et réalise des projets, adopte des résolutions, examine des pétitions et toute autre question dans son domaine de compétence.
Composition Les commissions permanentes doivent avoir entre 7 et 25 membres. Pour déterminer la composition de la Commission, on tient compte des préférences des parlementaires ainsi que de l'effectif des groupes parlementaires à l'Assemblée.
Démarche opérationnelle La Commission a mis en place cinq sous-commissions dont l'une traite des droits de l'homme et des garanties constitutionnelles.
Relations avec d´autres organes parlementaires
Relations avec les organes externes
Sujets traités
CONTACTS
Adresse principale Asamblea Nacional
El Silencio, CARACAS (Venezuela)

Téléphone +(582) 409 7022
Fax +(582) 409 70 29
PRESIDENT(E)
Nom M. Raúl Este Salas
Remarque Président de la sous-Commission des droits de l'homme et des garanties constitutionnelles
SECRETAIRE(S)
Nom M. ... ...
Remarque Secrétaire de la Commission

Cette page a été mise à jour le 17 Août 2005
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