Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Asamblea Nacional
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Date de création |
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Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
La Commission est chargée d'examiner des questions concernant le système politique, le fonctionnement des institutions étatiques et les relations entre elles, les confessions, l'administration de la justice, le plein exercice des droits de l'homme, les garanties constitutionnelles et la sécurité des citoyens. A cette fin, elle examine des projets de loi, fait des enquêtes et exerce un droit de regard. Elle étudie, élabore et réalise des projets, adopte des résolutions, examine des pétitions et toute autre question dans son domaine de compétence. |
Composition |
Les commissions permanentes doivent avoir entre 7 et 25 membres. Pour déterminer la composition de la Commission, on tient compte des préférences des parlementaires ainsi que de l'effectif des groupes parlementaires à l'Assemblée. |
Démarche opérationnelle |
La Commission a mis en place cinq sous-commissions dont l'une traite des droits de l'homme et des garanties constitutionnelles. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
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Relations avec les organes externes |
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Sujets traités |
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CONTACTS |
Adresse principale |
Asamblea Nacional El Silencio, CARACAS (Venezuela)
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Téléphone |
+(582) 409 7022 |
Fax |
+(582) 409 70 29 |
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Raúl Este Salas |
Remarque |
Président de la sous-Commission des droits de l'homme et des garanties constitutionnelles |
SECRETAIRE(S)
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Nom |
M. ... ... |
Remarque |
Secrétaire de la Commission |