| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Temporaire |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
House of Representatives
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| Date de création |
108ème Congrès |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Exercice d'un contrôle et de responsabilités législatives sur l'action menée par les Etats-Unis pour gérer et coordonner les programmes internationaux de lutte contre le terrorisme, identifier les terroristes internationaux et les traduire en justice; contrôle de la non-prolifération des armes et du matériel à double usage et législation dans ce domaine; législation relative à l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à d'autres questions touchant à des droits de l'homme universellement reconnus, notamment aux sanctions destinées à faire avancer la cause des droits de l'homme et de la démocratie en général. |
| Composition |
La Sous-Commission compte 18 membres |
| Démarche opérationnelle |
... |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
... |
| Relations avec les organes externes |
... |
| Sujets traités |
... |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Elton Gallegly |
| Remarque |
Président |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Sharon Hammersla |
| Remarque |
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