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CAMEROUN
National Assembly
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des lois constitutionnelles, des droits de l'homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement et de l'administration

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) National Assembly
Date de création La Commission a été créée depuis que l'institution parlementaire existe au Cameroun.
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission étudie des questions relatives aux droits de l'homme et au statut des personnes, en particulier dans le cadre des projets et propositions de loi qui lui sont soumis.
Composition
Démarche opérationnelle La Commission fonctionne comme toute commission générale.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les relations avec les autres instances parlementaires sont régies par le Règlement de l'Assemblée.
Relations avec les organes externes Le Gouvernement peut demander l'avis de la Commission.
Sujets traités
CONTACTS
Adresse principale Assemblée nationale, YAOUNDE (Cameroon)

Téléphone +237 - 22-80-71
Fax +237 - 22-09-79
Courriel ancm@assemblee-nationale.cm
Site Web http://www.assemblee-nationale.cm
PRESIDENT(E)
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 7 Décembre 2004
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