| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Riksdagen
|
| Date de création |
1937 |
| Date du dernier renouvellement |
|
| Mandat |
La Commission des affaires étrangères examine les questions concernant les relations et les accords liant la Suède à d'autres Etats et aux organisations internationales, ainsi que l'aide au développement qu'elle offre à l'étranger. La Commission est également chargée des questions de commerce international et de coopération économique internationale, pour autant que ces questions ne relèvent pas du mandat d'une autre commission. |
| Composition |
Dix-sept (17) membres et 24 suppléants représentant les partis en proportion des sièges détenus au Riksdag. Les commissions sont constituées au début de chaque législature, c'est-à-dire après les élections législatives. Les partis désignent eux-mêmes leurs représentants qui sont ensuite approuvés par la Chambre. Chaque membre d'une commission a un mandat personnel exactement comme un mandat parlementaire. |
| Démarche opérationnelle |
Les réunions des commissions se tiennent à huis clos. Les auditions spéciales sur diverses questions sont ouvertes aux médias et aux citoyens. Le résultat des délibérations de la Commission est présenté dans des rapports avec prise de position. Le Riksdag débat des rapports et prend des décisions lors des plénières de la Chambre.
En règle générale, la Commission des affaires étrangères consacre un rapport spécial aux droits de l'homme dans divers pays et régions, aux groupes ethniques, etc. Ces rapports se fondent sur les motions de députés. Près de 75 motions de députés ont été soumises en vue de ce rapport en 2002. Pour ce qui est du projet de budget 2000, le Riksdag a officiellement invité le Gouvernement à lui présenter un rapport annuel sur le travail accompli dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratie. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des affaires étrangères entretient des relations avec les autres commissions du Riksdag, notamment la Commission consultative sur les affaires de l'UE. Parfois, des commissions ad hoc sont créées, notamment en collaboration avec la Commission de la Constitution et celle de la défense. Les membres de la Commission des affaires étrangères peuvent également soulever des questions importantes au sein de leur groupe parlementaire avant de prendre une décision. |
| Relations avec les organes externes |
Les membres de la Commission discutent des thèmes soumis dans divers groupes mais c'est le secrétariat qui prépare les rapports. La Commission examine les projets de loi et les propositions de députés et, à cette fin, recueille des informations complémentaires, des réactions et s'enquiert des effets probables auprès des groupes concernés de la population.
Pour organiser un débat éclairé sur les questions dont elles sont saisies, les commissions peuvent auditionner les représentants des ministères et des administrations ou organiser une audition publique. Elles peuvent aussi demander des déclarations et des opinions écrites aux administrations, organismes, groupes de pression, autorités locales, etc. Elles peuvent enfin solliciter des déclarations de la part des autres commissions du Riksdag, organiser des visites d'étude et prendre part à des conférences. |
| Sujets traités |
La Commission des affaires étrangères a organisé une audition publique en mars 2002, suite au rapport publié par la Commission parlementaire Globcom sur la politique suédoise en faveur du développement durable mondial. Ce rapport traitait également de questions de droits de l'homme.
Le Gouvernement a récemment présenté au Riksdag une communication écrite portant sur un plan national en faveur des droits de l'homme en Suède. La Commission de la Constitution a, après examen de ce document, présenté un rapport sur la question qui a fait l'objet d'un débat à la Chambre en avril 2002.
La Commission de la santé et de la protection sociale, également chargée des questions touchant à la convention sur les droits de l'enfant, a également examiné, au cours du printemps, une communication écrite du Gouvernement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant.
********
D'autres commissions permanentes traitent de questions relatives aux droits de l'homme. Ce sont :
- la Commission des affaires constitutionnelles, lorsque les questions de droits de l'homme sont liées à des dispositions de la Constitution ou soulèvent des problèmes constitutionnels. Cette commission a examiné une communication écrite du gouvernement sur un plan national en faveur des droits de l'homme en Suède qui a fait l'objet d'un débat à la Chambre en avril;
- la Commission de la santé et de la protection sociale, qui traite, entre autres, des questions touchant à la convention relative aux droits de l'enfant. Elle a également examiné (printemps 2002) une communication écrite du gouvernement sur l'application de cette convention en Suède;
- la Commission des assurances sociales, qui est chargée, entre autres, des questions touchant aux étrangers (loi sur les étrangers), l'immigration, les réfugiés et les politiques de migration;
- la Commission de la justice, qui traite, entre autres, des conditions dans les prisons suédoises.
De plus, divers groupes informels traitent des droits de l'homme au Parlement suédois. De nombreux députés participent aux groupes, réseaux et associations d'amitié ainsi qu'à d'autres organisations de coopération internationales et de contacts. Certains de ces groupes sont concernés par les questions de droits de l'homme, entre autres : Organisation des parlementaires européens pour l'Afrique australe, AWEPA; Parlementaires pour le Timor Oriental (PET); Groupe parlementaire suédois pour la démocratie et les droits de l'homme en Iran; Commission parlementaire contre l'antisémitisme; Réseau parlementaire suédois pour la Sahara occidental; Groupe parlementaire des droits de l'homme du Riksdag suédois; Comité suédois de soutien aux droits de l'homme en Turquie; Comité de contact Suède-Mongolie et Comité Tibet.
|
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Utrikesutskottet Riksdagen
100 12 STOCKHOLM |
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
|
|
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
| Nom |
M. Urban Ahlin |
| Remarque |
Vice-Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
+46 8 786 47 23 |
| Fax |
... |
| Courriel |
urban.ahlin@riksdagen.se |
| Site Web |
...
|
| Nom |
M. Göran Lennmarker |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
+46 8 786 46 02
|
| Fax |
... |
| Courriel |
goran.lennmarker@riksdagen.se |
| Site Web |
...
|
|
SECRETAIRE(S)
|
|
Comparer les données du module Instances spécialisées des chambres parlementaires
