Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Sejm
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Date de création |
Août 1989 |
Date du dernier renouvellement |
15 November 2007 |
Mandat |
La Commission des minorités nationales et ethniques est une commission permanente. Ses travaux ont trait à la conservation du patrimoine culturel des minorités nationales, ethniques et linguistiques et à la protection de leurs droits. Prière de se reporter également à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme. |
Composition |
La composition de la Commission est fixée par résolution du Sejm, sur proposition du présidium de cette institution, après consultation du conseil des Anciens. En conséquence, la composition des commissions reflète la structure politique de la chambre. Actuellement, la Commission compte 18 députés pour un mandat de la même durée que celui du Sejm. |
Démarche opérationnelle |
Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme. |
Relations avec les organes externes |
Prière de se reporter à la rubrique correspondante de la fiche concernant la Commission de la justice et des droits de l'homme. |
Sujets traités |
Pour l'instant, la Commission des minorités nationales et ethniques a tenu quatre séances pendant son 6e mandat, au cours desquelles elle a notamment débattu du budget de l'Etat pour 2008 et entendu des informations de la part du Ministre de la Justice concernant la situation au ministère et les projets de loi en cours d'élaboration. |
CONTACTS |
Adresse principale |
National and Ethnic Minorities Committee Chancellery of the Sejm ul. Wiejska 4/6/8 00-902 WARSAW |
Téléphone |
+48 22 694 20 48 |
Fax |
+48 22 694 20 48 |
Courriel |
... |
Site Web |
http://www.sejm.gov.pl
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PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Marek Ast |
Remarque |
Président |
SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Beata Machul-Telus |
Remarque |
Secrétaire |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+48 22 694 18 29 |
Fax |
... |
Courriel |
beate.machul-telus@sejm.gov.pl |
web site: |
...
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Remarque |
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Nom |
Mme. Jolanta Osiak |
Remarque |
Secrétaire |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+48 22 694 18 29 |
Fax |
... |
Courriel |
jolanta.osiak@sejm.gov.pl |
web site: |
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Remarque |
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