La durée du mandat de la plupart des chambres basses est de quatre ou cinq ans. Dans quelques rares cas, elle peut être de trois ans (Bhoutan, El Salvador, Mexique, Tonga), voire de deux ans (Emirats arabes unis, Etats-Unis d’Amérique).
Dans les parlements bicaméraux, cependant, les membres de la chambre haute sont souvent élus ou nommés pour des périodes plus longues. Dans ce cas, un renouvellement partiel est parfois prévu en cours de législature, par exemple en Argentine (les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et la chambre est renouvelée par moitié tous les trois ans) et aux Etats-Unis d’Amérique (le mandat est de six ans avec un renouvellement par tiers tous les deux ans).
Dans certaines assemblées, la notion de législature n’existe pas, comme dans le cas du Conseil fédéral allemand, où la durée du mandat est liée à l’appartenance au gouvernement du Land représenté. En outre, certaines assemblées ont un mandat à durée indéterminée: au Royaume-Uni, les membres de la Chambre des Lords sont nommés à vie et les membres du Sénat canadien sont nommés jusqu’à leur retraite.
| REQUETE ACTUELLE : Toutes les régions, toutes les structures parlementaires |
 Copyright © 2016 Union interparlementaire |
Type de données
| Durée |
Nombre de pays |
| 1 an(s) |
1 ( 0.36 %) |
| 2 an(s) |
2 ( 0.72 %) |
| 3 an(s) |
7 ( 2.51 %) |
| 4 an(s) |
87 ( 31.18 %) |
| 5 an(s) |
137 ( 49.1 %) |
| 6 an(s) |
21 ( 7.53 %) |
| 7 an(s) |
1 ( 0.36 %) |
| 8 an(s) |
3 ( 1.08 %) |
| 9 an(s) |
1 ( 0.36 %) |
| Autres |
12 ( 4.3 %) |
|
Exportation (aide)
|
Toutes les possibilités en matière d’exportation des données sont dans la Boîte à outils de PARLINE. Voir la section "Comment faire ?" pour obtenir de l’aide.
PAGE D'ACCUEIL
Recherche
Fils d'actualités