CAS N° GUI/04 - ALPHA CONDÉ - GUINÉE

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 168ème session (La Havane, 7 avril 2001)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas de M. Alpha Condé, membre de l'Assemblée nationale de la Guinée, qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/168/13c)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à ce sujet à sa 167ème session (octobre 2000),

tenant compte des renseignements fournis par un délégué guinéen à la 105ème Conférence de l'Union interparlementaire (avril 2001), ainsi que des informations communiquées par les sources les 16 février et 24 mars 2001,

rappelant que M. Alpha Condé, candidat à l'élection présidentielle de 1998 et Président d'un parti d'opposition, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), a été arrêté le 15 décembre 1998, avant la proclamation des résultats provisoires des élections; qu'il a été inculpé d'abord pour " tentative clandestine de franchissement de la frontière " et " violences et voies de fait envers un agent de la force publique ", puis en janvier 1999, pour " tentative de franchissement de frontière, transfert frauduleux de devises, tentative de recrutement de mercenaires et atteinte à la sécurité de l'Etat "; que le 11 septembre 2000, la Cour de sûreté de l'Etat l'a déclaré coupable de toutes les charges pesant contre lui et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, peine qu'il purge actuellement,

rappelant également que les observateurs envoyés sur place par le Comité pour suivre le procès intenté à M. Alpha Condé et ses coaccusés ont acquis l'intime conviction que les intéressés avaient été condamnés à l'issue d'un procès où les garanties d'une procédure équitable, telles que définies par le droit national et les instruments internationaux ratifiés par la Guinée, n'avaient manifestement pas été respectées, notamment au vu du recours à la torture pour obtenir des aveux ou contraindre des témoins et coaccusés à déposer contre M. Alpha Condé, et que le Conseil avait en conséquence demandé la libération immédiate et inconditionnelle de M. Condé,

considérant que M. Alpha Condé, qui purge sa peine à la maison d'arrêt centrale de Conakry, n'a aucun contact avec le monde extérieur, que seul son médecin est autorisé à lui rendre visite de temps à autre, que sa hanche le fait souffrir et que, selon les informations reçues, son état de santé se détériore du fait de ses conditions de détention,

1. regrette que les autorités gouvernementales n'aient pas répondu aux appels de la communauté parlementaire mondiale;

2. exprime sa vive préoccupation devant les conditions d'isolement dans lesquelles est détenu M. Condé et son état de santé; rappelle que, aussi longtemps que M. Condé demeure son prisonnier, l'Etat a l'obligation de veiller à son bien-être;

3. engage instamment les autorités à libérer immédiatement et sans condition M. Condé et ses coaccusés, étant donné qu'ils sont maintenus en détention en violation des normes nationales et internationales;

4. prie de nouveau instamment les autorités d'ouvrir sans délai une enquête sur les indices de torture et de mauvais traitements apparus pendant le procès et de traduire en justice, ainsi qu'elles en ont le devoir, les responsables de ces actes criminels odieux, proscrits par la Constitution guinéenne et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la Guinée est partie, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

5. appelle une fois encore tous les Parlements membres à tout mettre en œuvre pour que M. Alpha Condé soit libéré rapidement et sans condition;

6. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités guinéennes;

7. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (septembre 2001).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 105ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 478K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.