La 129ème Assemblée de l’Union interparlementaire,

attristée par le récent emploi d’armes chimiques qui a fait des centaines de morts,

condamnant la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques,

saluant les efforts soutenus que déploie l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour superviser et suivre l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques),

préoccupée par le fait qu’il existe encore des arsenaux déclarés de plus de 13 000 tonnes d’armes chimiques,

soulignant la nécessité d’une adhésion universelle à l’interdiction de l’emploi des armes chimiques,

rappelant la Convention sur les armes chimiques, qui compte 189 Etats parties, ainsi que le Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques,

prenant acte de la résolution de l’UIP intitulée Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils,

constatant que la République arabe syrienne a adhéré à la Convention sur les armes chimiques et soulignant que le strict respect des dispositions de la Convention s’impose,

1. appelle tous les parlements à condamner l’emploi des armes chimiques et à contribuer à instaurer la tolérance zero à l’égard de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’armes chimiques;
2. exhorte les parlements à demander aux autorités nationales chargées du suivi de la Convention sur les armes chimiques de leur faire rapport à ce sujet;
3. exhorte également les parlements à vérifier leur législation nationale en matière d’armes chimiques et à exercer leurs fonctions de contrôle pour en assurer la bonne application;
4. invite les parlements à exiger de leurs gouvernements respectifs qu’ils fassent le nécessaire pour signer et ratifier la Convention sur les armes chimiques;
5. appelle les parlements à exiger la destruction rapide de tous les stocks d’armes chimiques déclarés, y compris les stocks abandonnés, et souligne que les délais prévus dans la Convention sur les armes chimiques doivent être respectés;
6. demande aux parlements de soutenir et d’appuyer pleinement le travail précieux mené par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques;
7. exhorte les Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention sur les armes chimiques à la ratifier ou à y adhérer d’urgence et sans conditions préalables,
8. invite la communauté internationale à rechercher des sources de financement pour la destruction en toute sécurité des stocks d’armes chimiques.

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^* Les délégations des pays suivants : Algérie, Bolivie, Cuba, Equateur, Iran (République islamique d’), Liban, Nicaragua, Palestine, Pérou, République arabe syrienne, Soudan et Venezuela ont exprimé des réserves sur la présence, à l’alinéa 7 du préambule de cette résolution, d’une référence à la résolution de l’UIP intitulée "Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils".

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