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SITUATION INSTITUTIONNELLE ET SECURITAIRE AU MALI

Résolution adoptée à l'unanimité par la 127ème Assemblée
(Québec, 26 octobre 2012)

La 127ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

considérant la situation d'insécurité qui s’aggrave dans le nord du pays à la suite de son occupation depuis janvier 2012 par des groupes armés terroristes, fondamentalistes et séparatistes, alliés à des groupes de narcotrafiquants,

considérant la détérioration continue de la situation humanitaire qui en résulte et les nombreuses violations des droits de l'homme commises par les mêmes groupes terroristes, fondamentalistes et séparatistes, notamment des amputations, des lapidations, des assassinats, des viols et autres violences sexuelles, ainsi que des vols, des pillages et des destructions de monuments culturels et religieux appartenant au patrimoine mondial,

considérant l'attachement du peuple malien au caractère laïc et indivisible de la République du Mali,

considérant que la communauté internationale a unanimement condamné l'atteinte à l'intégrité du territoire malien,

considérant les initiatives prises par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l'Union africaine, l'Union européenne et l'Organisation des Nations Unies en vue de résoudre la crise institutionnelle et sécuritaire qui anéantit tous les efforts de développement du peuple malien,

considérant :

a) la déclaration sur le Mali de la Présidente de la 126ème Assemblée de l’UIP,  adoptée le 5 avril 2012,

b) la résolution 2012/2603-RSP sur la situation au Mali du Parlement européen, adoptée le 20 avril 2012,

c) la résolution ACP-UE/101-157/A de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, adoptée le 30 mai 2012,

d) la résolution du Parlement de la CEDEAO sur l'évolution du processus de gestion de la crise politique et sécuritaire en République du Mali, adoptée le 8 octobre 2012,

considérant les demandes que les autorités de transition ont adressées à la CEDEAO et à la communauté internationale, pour qu’elles prêtent appui aux forces armées du Mali en vue de libérer le nord du pays, notamment la demande que le Président de la République par intérim a adressée au Secrétaire général de l’ONU afin que soit autorisé, par une résolution du Conseil de sécurité, le déploiement d'une force militaire internationale au Mali, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

considérant les demandes dans le même sens adressées au Secrétaire général de l’ONU par la CEDEAO soutenue notamment par l'Union africaine et le Président de la République française,

considérant la résolution 2071 (2012) que le Conseil de sécurité a adoptée le 15 octobre 2012 en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en vue du déploiement d'une force armée internationale pour rétablir l'intégrité territoriale du Mali,

rappelant les résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, dans lesquelles le Conseil demande que les femmes soient pleinement associées à toutes les décisions  relatives à la prévention des conflits, à la médiation, au maintien de la paix et à la consolidation de la paix après les conflits,

considérant l'engagement pris par l'Union européenne d'envoyer des formateurs militaires en vue de réorganiser les forces armées nationales,

considérant la réunion du Groupe d'appui et de suivi sur la situation au Mali, qui s’est tenue à Bamako le 19 octobre 2012,

  1. réaffirme son attachement total à l'intégrité et l'indivisibilité du territoire du Mali, au caractère laïc de la République et à la souveraineté nationale dont le peuple est seul détenteur;
  2. condamne les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans le nord du pays par les rebelles armés, les groupes terroristes, fondamentalistes et séparatistes, notamment les violences faites aux civils, et en particulier aux femmes et aux enfants, les assassinats, les amputations, les lapidations, ainsi que les pillages et les destructions de monuments culturels et religieux appartenant au patrimoine mondial;
  3. salue l'initiative prise par le Président de la République par intérim de solliciter l'appui de la CEDEAO et de la communauté internationale en vue de libérer le nord du pays;
  4. félicite la CEDEAO et l'Union africaine du soutien qu’elles apportent au peuple malien dans son combat contre le terrorisme et les groupes rebelles et extrémistes qui occupent le nord du pays;
  5. salue l’engagement pris par l'Union européenne et l'ONU d’aider le Mali à venir à bout des groupes terroristes qui sévissent dans le nord du pays;
  6. salue également l'engagement et la volonté politique clairement exprimés par le Président de la République française de soutenir le peuple malien dans son combat pour libérer le nord du pays et ses efforts pour résoudre la crise institutionnelle et sécuritaire sans précédent qu’il traverse;
  7. lance un appel aux pays de la sous-région pour qu’ils s’emploient à maintenir le calme et la sécurité dans la bande sahélo-saharienne;
  8. insiste particulièrement auprès des autorités transitoires du Mali pour qu’elles veillent à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les décisions relatives à la consolidation de la paix et à la gouvernance; 
  9. sait gré aux pays du Groupe d'appui et de suivi de la situation au Mali des initiatives qu’ils ont prises pour aider les forces armées maliennes à reconquérir le nord du pays;
  10. se félicite de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité en vue de l'envoi d'une force militaire internationale pour aider les forces armées nationales à reprendre le contrôle des régions occupées du nord du pays;
  11. exhorte les forces armées du Mali à coopérer pleinement avec la force militaire internationale qui doit être déployée;
  12. exhorte  le Gouvernement de transition à tout mettre en œuvre, conformément  à sa feuille de route, pour reconquérir le nord du pays et organiser des élections libres et transparentes dans un climat apaisé;
  13. exprime son soutien sans réserve à la stratégie présentée par le Secrétaire général de l’ONU en vue de mobiliser l’ensemble des organismes, fonds et programmes ainsi que des institutions  financières internationales en faveur du Sahel;
  14. appelle la communauté internationale à lever les sanctions et à rétablir la coopération des partenaires techniques et financiers avec le Mali, suite à l’approbation d’une feuille de route par l’Union africaine le 24 octobre 2012;
  15. demande instamment aux organisations internationales compétentes ainsi qu’aux pays et organismes donateurs de fournir d’urgence, avec le concours des organisations non gouvernementales opérant dans la région, une aide alimentaire, de l’eau potable et des abris aux réfugiés et déplacés maliens, et de s’impliquer dans la libération des otages;
  16. charge l’UIP de transmettre la présente résolution à tous ses membres, Membres associés et observateurs, ainsi qu’autres organisations internationales.


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